S’il entre au gouvernement à l’issue des élections législatives, Éric Ciotti promet de réinstaurer sa loi en vigueur entre 2010 et 2013 qui portait sur la suppression des allocations pour les familles des enfants absentéistes.
Vers un retour de la « loi Ciotti » sur l’absentéisme à l’école ? Cela ressemble en tout cas à une possibilité si le député de la première circonscription des Alpes-Maritimes entre au gouvernement au terme des prochaines élections législatives du 30 juin et du 7 juillet. Un sujet qu’il a abordé ce mardi 25 juin sur le plateau de BFMTV.
Durant son entretien sur la chaîne, l’élu maralpin a affirmé qu’il s’agissait là d’une « loi équilibrée en droit et devoir, d’un principe de bon sens. Nous accompagnons les familles, et notamment celles monoparentales, dans un contrat de responsabilité. On sanctionne de l’autre côté celles qui ne respectent pas leurs devoirs inscrits dans le Code civil, dont le principe d’obligation scolaire ».
Une mesure appliquée quelques mois
Rappelons que cette mesure a déjà été en vigueur en France, entre 2010 et 2013. Mis en place en janvier 2011, le dispositif prévoyait que l’inspection d’académie ait le pouvoir d’exiger de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) qu’elle suspende partiellement les allocations des ménages concernés en cas d’absences répétées de l’enfant.
Si les défections étaient trop nombreuses et non justifiées, les parents étaient convoqués, puis un avertissement tombait, avant la suspension d’une partie des aides de l’État.
Entre février 2011 et mars 2012, cette loi a impacté 619 familles avec une suspension de leurs allocations. À propos de l’absentéisme, il est difficile d’établir clairement un bilan chiffré de la mesure sur un temps aussi court. Dans une note datant de mars 2017 et portant sur la période allant de 2011 à 2015, la DEPP, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance, indique que pour tous types d’établissements confondus, « le taux se concentre toujours autour des 5% depuis janvier 2011″.
Chaque camp donnera ainsi les données qu’il considère à son avantage. Au moment de l’abrogation en janvier 2013, Luc Chatel (UMP de l’époque), expliquait que sur les 79.149 signalements d’absentéisme, « 1%, au final, ont abouti à une suspension des aides », ce qui, selon lui, a signifié le retour à l’école de 99% des autres cas.
Une version élargie dès la rentrée ?
Un argument auquel George Pau-Langevin (Parti socialiste), alors ministre de la Réussite éducative, a répondu en soulignant que sur « environ 300.000 élèves absentéistes, il y a eu 619 suspensions des allocations sur la totalité de l’année scolaire 2011-2012.» Or, sur ce total, « seulement 142 ont été reversées aux familles dans les mois qui ont suivi, après le retour dans l’établissement ». Elle en a alors conclu que « pour 80% des 619 jeunes dont les aides ont été suspendues, le dispositif a échoué ».
Le débat s’était aussi concentré sur le principe, à savoir d’un côté la « responsabilisation des parents » (Luc Chatel) et de l’autre la nécessité de ne pas faire peser sur eux seuls ce sujet de l’absentéisme. « Cela signifie que les équipes enseignantes et toutes les personnes qui s’occupent de l’enfant n’ont pas de pouvoir », ajoutait George Pau-Langevin.
« On va élargir la possibilité de suspendre les allocations aux parents d’enfants délinquants récidivistes »
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Onze ans plus tard, la loi pourrait revenir sur le devant de la scène en cas de succès du Rassemblement national, avec lequel Éric Ciotti est lié lors du scrutin à venir. « C’est un enjeu majeur. La question a été abandonnée, mais on va élargir la possibilité de suspendre les allocations aux parents d’enfants délinquants récidivistes, a également confirmé le candidat à sa réélection dans la première circonscription niçoise. Cela fait partie des mesures d’urgence évoquées par Jordan Bardella.»
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