Avant l’été, sur 400 interpellations menées à Nice dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic, 46 % des suspects étaient des mineurs, parmi lesquels 60 % de migrants non-accompagnés.
Un sondage CSA pour CNEWS ce jeudi 5 octobre révèle que 62 % des Français sont favorables à la suppression de l’excuse de minorité dans ces affaires.
Les femmes sont plus enclines à soutenir cette idée que les hommes, avec 68 % d’entre elles, contre 56 % des hommes. Les jeunes de 18 à 24 ans sont également majoritairement « pour », à hauteur de 62 %.
En revanche, les personnes âgées de 65 ans et plus sont plus divisées, avec 56 % en faveur et 44 % en désaccord. Ces résultats surviennent alors que les règlements de comptes liés aux trafics de stupéfiants impliquant des mineurs se multiplient en France.
Les CSP + (catégories sociales dites supérieures) ont répondu « oui » à 69 %, tandis que 54 % des CSP- se sont montrés favorables. Les sympathisants des partis de droite sont largement en faveur de cette suppression, avec 69 % des répondants et même 74 % pour les sympathisants de Reconquête et Les Républicains.
À gauche, la majorité des répondants sont également en faveur de la suppression, à l’exception des proches de LFI qui sont partagés sur la question. C’est 70 % pour les sympathisants de Renaissance.
La notion « d’excuse de minorité » est définie à l’article 122-8 du Code pénal. Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, mais bénéficient d’une atténuation de responsabilité en raison de leur âge. En cas de délit ou de crime, un mineur peut être condamné à la moitié de la peine d’un majeur. Cependant, les juges peuvent lever cette excuse de minorité pour les condamnés âgés d’au moins 16 ans.
Cette exception peut s’appliquer aux coupables de crimes et de délits. Ce sujet a été abordé dans le contexte des émeutes de l’été dernier, où plusieurs mineurs ont été inquiétés par la justice pour leur participation aux violences.