En 2021, Côte d’Azur Habitat a noué une convention avec, entre autres, la justice, avec l’objectif de pouvoir demander l’expulsion de locataires au comportement nuisible pour la communauté. Comment ça fonctionne ? Quels résultats ?
Cela fait désormais deux ans que cette mesure est appliquée à Nice. Dans un entretien qu’il nous avait accordé à l’époque, Anthony Borré s’était longuement confié sur le sujet, expliquant de quoi il en retournait.
« Cette convention met en relation sur ces cas précis le parquet, le préfet, le bailleur et la Ville de Nice, dont la police municipale est partie prenante, nous avait-il exposé. Si un individu habitant dans un logement social est repéré par la police nationale pour des faits graves (trafic de drogue, coups de couteau, rixes, jets de projectiles sur les forces de l’ordre, agression d’agents du service public…) nous voulons le savoir.«
Des démarches d’expulsion accélérées et facilités
Concrètement, les démarches pour expulser les délinquants du parc social sont accélérées et facilitées. Le conseil municipal validait ce texte fin mars 2021.
Le premier adjoint et la municipalité affichent ainsi clairement leur intention d’appliquer le principe de complémentarité entre la sécurité et la politique du logement. Ces derniers mois, plusieurs exemples de la mise en place de cet engagement ont pu être observés.
En février 2022, un locataire au comportement hautement problématique a dû rendre les clés de son habitation. On peut aussi évoquer la période d’octobre 2022 lorsque des agents avaient été menacés dans le quartier des Moulins. Les auteurs avait été ciblés par la mesure.
Maintenant, qu’en est-il des chiffres ? Dimanche 15 octobre, le président de Côte d’Azur Habitat, principal bailleur social des Alpes-Maritimes, a dressé un bilan des résultats après deux ans.
« Dans les quartiers, ça dissuade »
Anthony Borré et ses équipes ont ainsi relevé 150 expulsions, soit plus de six par mois en moyenne. « C’est très concret. Elles ont une vertu d’exemplarité : quand une famille perd son logement, dans un quartier, on le sait. Ça dissuade« .
Et la situation pourrait encore évoluer avec « d’éventuelles adaptations, en interne, pour rendre cela encore plus efficace« , a-t-il complété. La longueur de la procédure est notamment pointée du doigt. « On met actuellement un an et demi à expulser ! Il y a 18 cas pour lesquels nous attendons encore le concours de la police nationale pour le faire. Nous règlerons ça avant la trêve hivernale« , a assuré l’élu.
Ajoutons toujours sur le sujet des HLM, que des vigiles privés, une promesse d’avril dernier, devraient être sur le terrain « au début de l’année 2024 », a annoncé Anthony Borré.
Ils protégeront les abords des bâtiments sociaux de quatre bailleurs : Côte d’Azur Habitat, CDC Habitat, Logirem, et Erilia. Habitat 06, qui appartient au conseil départemental, a lui refusé d’y prendre part.