Le tribunal de commerce de Paris a débouté lundi l’Umih, principale organisation du secteur de l’hôtellerie-restauration en France, dans son action contre la plateforme américaine Airbnb, qu’elle accusait de « concurrence déloyale ». L’Umih a indiqué qu’elle comptait faire appel de cette décision.
L’organisation patronale reprochait à Airbnb de « ne pas respecter les réglementations en vigueur, de détourner illicitement une partie de la clientèle des hôteliers et de créer une rupture d’égalité concernant la collecte de la taxe de séjour, au détriment des collectivités locales ».
« Nous saluons cette décision, qui est avant tout une victoire pour les familles françaises et qui confirme qu’Airbnb respecte les règles applicables aux plateformes. Cette procédure n’était rien d’autre qu’une énième tentative infondée d’un lobby hôtelier pour protéger les intérêts de ses membres en s’attaquant aux hôtes, qui, dans l’immense majorité, louent leur propre logement quelques jours par an », s’est félicitée de son côté la plateforme dans une déclaration à l’AFP.
Dans sa décision, le tribunal estime notamment que « lors des débats, il est apparu à plusieurs reprises que dans la majorité des lieux où sont implantés les loueurs ou hôtes clients de Airbnb, il ne pouvait exister aucun fait générateur de préjudice pour les membres de l’Umih, les deux activités d’hôtellerie et de location de courte durée étant, sur ces lieux, complémentaires ».
Le tribunal déboute également l’Umih de sa demande de dommages et intérêts de 1,5 million d’euros et condamne l’organisation à payer 40.000 euros à Airbnb pour les frais de justice.
Lors de l’audience mi-septembre, l’avocat de l’Umih, Jonathan Bellaïche, avait cherché à démontrer le statut d’éditeur de contenus d’Airbnb, qui engage la responsabilité des plateformes sur ce qu’elles publient, en s’appuyant notamment sur un arrêt de la cour d’appel de Paris de janvier 2023.
Le conseil d’Airbnb Jean-Daniel Bretzner avait indiqué avoir saisi la Cour de cassation sur ce dossier.
- JO 2024 -
« Airbnb travaille avec de nombreuses villes pour aider les hôtes à se conformer à leurs propres obligations, à l’image de la mise en œuvre de l’enregistrement, de la communication de données et de la collecte et du reversement de la taxe de séjour. Le droit des familles à louer leur bien est inscrit dans la loi, et nous envisageons toutes les options légales pour le protéger et mettre fin aux pratiques hostiles de ce lobby » qu’est l’Umih, prévient lundi Airbnb.
A l’issue de l’audience, Me Bellaïche, l’avocat de l’Umih, avait évoqué « une étape » devant la presse : « Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout de toutes les procédures, jusqu’en cassation, avec la conviction qu’on est fondé en droit et que nous sommes les vraies victimes de cette situation déloyale », avait-il déclaré.
La procédure, entamée en 2018, avait été suspendue dans l’attente de plusieurs décisions de justice, dont une décision de la justice européenne sur la réglementation française encadrant la location meublée touristique de courte durée.
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait estimé en septembre 2020 que les demandes d’autorisation préalables instaurées par les municipalités pour louer son logement de manière répétée étaient conformes au droit européen.
La France est le deuxième marché d’Airbnb dans le monde après les Etats-Unis.
« Le monde entier vient d’être témoin du rôle essentiel qu’ont joué les hôtes Airbnb pendant les Jeux de Paris 2024, en accueillant, dans des logements (à prix) abordables plus d’un demi-million de personnes », fait valoir la plateforme, qui vient de déployer à l’international le réseau des co-hôtes, un système initié en France permettant à des hôtes de gérer les logements d’autres personnes sur la plateforme, à la façon d’une conciergerie.
Dans le cadre du projet de budget 2025, plusieurs amendements parlementaires proposent d’alourdir la fiscalité sur les meublés touristiques, actuellement plus avantageuse que celle de la location longue durée.
Airbnb est sous le coup d’une autre procédure pour « concurrence déloyale », initiée par une vingtaine d’hôteliers épaulés par l’Umih, devant le tribunal de commerce de Lisieux. La décision ne devrait pas être rendue avant plusieurs mois.
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