C’est un accord qui entend frapper les trafiquants directement au porte-monnaie. Grâce à un protocole mis en place entre CAF, les forces de l’ordre et la justice, les délinquants reconnus coupables pourraient voir leurs prestations sociales amputées voire carrément supprimées.
C’est ce qui s’appelle « taper au portefeuille ». Le 30 juin dernier, les parquets de Nice et Grasse, la Caisse d’allocations familiales (CAF), la police nationale et la gendarmerie des Alpes-Maritimes ont paraphé un tout nouveau dispositif. Un protocole qui doit permettre de couper, au moins en partie, les vivres des délinquants condamnés pour du trafic de stupéfiants.
Concrètement, cette mesure, qui s’appliquera à l’échelle du département, rend possible la suppression des aides sociales. Les revenus obtenus illégalement, notamment via la contrebande, la drogue seront dorénavant pris en compte dans le calcul des droits sociaux, une fois la sanction prononcée.
Rembourser l’argent illégitimement reçu
De fait, cela pourrait engendrer la diminution ou la fin de l’argent versé. Un moyen de punir financièrement les dealers qui profitent de la CAF. Ils seront même amenés à rendre les sommes illégitimement perçues.
L’engagement de la gendarmerie des Alpes Maritimes dans ce dispositif a d’ores et déjà débuté. Il devrait s’intensifier encore davantage dans les semaines et mois à venir ! https://t.co/DOLsdhbJUI
— Gendarmerie des Alpes-Maritimes (@Gendarmerie_006) July 30, 2025
Un plan qui vient compléter l’arsenal de la justice face au narcotrafic, l’un des points noirs en matière de sécurité dans la région. Rappelons que dans la capitale maralpine, de nombreuses expulsions de HLM concernent des individus liés à ce fléau.
La mesure a ses partisans
De quoi visiblement réjouir les municipalités azuréennes, à commencer par la Baie des Anges, par l’intermédiaire d’Anthony Borré, premier adjoint de Christian Estrosi. « Une excellente initiative des parquets de Nice et Grasse, la CAF 06 et les forces de l’ordre pour mieux lutter contre la fraude sociale liée aux trafics », a-t-il commenté sur X le 30 juin dernier.
Doublement concerné avec sa casquette de président de Côte d’Azur Habitat, principal bailleur social de la ville, l’élu niçois ajoute qu’il avait « proposé cette démarche » avec le maire, à savoir « couper les revenus illicites à la source. »
- À LIRE AUSSI… Des millions d’euros de drogue: plusieurs « figures majeures » d’un réseau criminel arrêtées en Provence-Alpes-Côte-d’Azur
Mais ils ne sont pas les seuls à y avoir pensé. À Cannes, David Lisnard aussi se réjouit de cette nouvelle arme dans la lutte contre le narcotrafic. « Bénéficier de prestations ou d’un logement social est un avantage accordé par la société, rappelle l’édile, cité par Cannes Actu. Il est donc impensable d’accepter que quelqu’un qui nuit à la société puisse continuer à recevoir l’aide de celle-ci. »
Il exhorte d’ailleurs à aller plus loin. « Il faut renforcer l’arsenal pénal et répressif, en donnant par exemple le pouvoir aux maires d’expulser eux-mêmes, sous contrôle du juge, les dealers vivant dans les HLM”, réclame-t-il. Pour l’instant, cette tâche revient aux préfets ou aux bailleurs sociaux, qui doivent saisir un magistrat. Une procédure longue, compliquée, et pas toujours couronnée de succès.
40 ans de retard, mais c’est un début………………
C’est bien. Je vais dire à Bernard que dans sa colloc’, il ne met pas son nom dans le contrat. Parce que Anthony veut cela, de là à dire qu’ils sont bons pour être indic’ de service est un pas. Il est où Bernard? Il est chez son pote, qui n’est pas de sa famille. Qui sait qui est le pote à Bernard?