La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé le renvoi en procès du policier qui avait tué, à Nice, un jeune homme de 24 ans lors d’un refus d’obtempérer en septembre 2022, ont indiqué vendredi des sources judiciaires.
Dans les couloirs feutrés du palais de justice, une décision vient de rebattre les cartes d’un dossier suivi de près à Nice depuis plus de trois ans. Vendredi, des sources judiciaires ont confirmé que la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait infirmé le renvoi devant la cour criminelle du policier impliqué dans la mort d’un jeune homme de 24 ans lors d’un refus d’obtempérer en septembre 2022.
Une source judiciaire a précisé à l’AFP : « Par arrêt du 26 février 2026, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé l’ordonnance de mise en accusation rendue le 1er août 2025 et dit n’y avoir lieu à poursuite ».
Le tir après une course-poursuite à Nice
Les faits remontent au 7 septembre 2022. Le policier, alors âgé de 23 ans, a tiré sur Zied, 24 ans. Selon les éléments rappelés par les sources judiciaires, le jeune homme avait déjà été condamné à plusieurs reprises, notamment pour conduite sans permis et infraction à la législation sur les stupéfiants. Il circulait à bord d’une voiture volée.
Le tir est intervenu après une course-poursuite et plusieurs chocs entre la voiture conduite par Zied et celle des policiers. L’épisode a rapidement suscité de vives réactions, notamment en raison d’images vidéos diffusées sur les réseaux sociaux.
Des images vidéo au cœur du dossier
Ces images, relayées en ligne, ont montré que le policier se trouvait à côté du véhicule au moment où il a tiré. Les vidéos ont également alimenté les débats sur la situation exacte au moment du coup de feu, puisqu’elles ont indiqué qu’il n’était pas directement menacé à cet instant précis.
Dans la procédure, l’IGPN, la police des polices, s’était penchée sur les circonstances. Le dossier a aussi connu une étape majeure l’été dernier : les juges d’instruction avaient alors demandé un renvoi devant la cour criminelle.
La famille demande un recours pour obtenir un procès
Après l’arrêt rendu à Aix-en-Provence, l’avocat de la famille de Zied, Me Sefen Guez Guez, a réagi. Sollicité par l’AFP, il a déclaré avoir « demandé au parquet de saisir la Cour de cassation après l’arrêt rendu afin qu’un procès puisse avoir lieu ».
Le conseil a également ajouté : « Alors que l’IGPN (« la police des polices ») avait conclu en une violation de la loi et que le parquet avait requis un procès à l’encontre du gardien de la paix, la chambre de l’instruction vient de donner un blanc seing au policier. La famille demande justice ».
À ce stade, la décision de la chambre de l’instruction signifie que le renvoi devant la cour criminelle, envisagé à la suite de l’ordonnance de mise en accusation rendue le 1er août 2025, est annulé, et qu’il n’y a pas de poursuite, conformément à l’arrêt du 26 février 2026.
Ce qui est important
- Un dossier emblématique à Nice sur l’usage de l’arme lors d’un refus d’obtempérer, avec une décision judiciaire qui change la trajectoire de la procédure.
- L’arrêt du 26 février 2026 annule le renvoi en procès décidé l’été dernier par les juges d’instruction et met fin aux poursuites à ce stade.
- La famille annonce vouloir un recours, en demandant la saisine de la Cour de cassation afin qu’un procès puisse se tenir.
C’est pourquoi les ‘élements rappelés par les sources judiciaires’? C’est parce que c’est celui qui a été tué qui a tué quelqu’un ? C’est un beau tour de pass’pass’ de mettre le tué en accusé de meurtre, le sien.