Une alliance d’acteurs réunis sous l’égide de l’Institut de la Transition foncière a lancé, mercredi, un appel en faveur d’une « politique nationale cohérente de protection et de gestion des sols », face à une situation jugée « alarmante » en France.
« L’artificialisation progresse à un rythme quatre fois supérieur à celui de la démographie, faisant de la France le plus mauvais élève de l’Union européenne en la matière », a alerté Jean Guiony, président de l’Institut de la Transition foncière, lors d’une conférence de presse. Il exhorte le gouvernement à instaurer un « cadre national clair », comparable à ceux déjà existants pour « le carbone et l’eau ».
Cette association de loi 1901 fédère des collectivités, entreprises et universitaires et vise à « replacer la préservation des sols vivants au cœur des politiques publiques ».
Les auteurs du manifeste rappellent que les sols sont « indispensables à la biodiversité, à la lutte contre le réchauffement climatique et à la souveraineté alimentaire ». Pourtant, alors qu’il faut « plusieurs milliers à plusieurs dizaines de milliers d’années pour former un sol », nous les exploitons comme s’il s’agissait d’une ressource infiniment renouvelable.
« Face aux inondations dévastatrices (Pas-de-Calais, Alpes, Bretagne), aux méga-feux (Landes) et à la raréfaction de l’eau, protéger les sols et leurs fonctions revient à protéger les populations », insiste le communiqué, plaidant pour une approche qualitative des sols.
Cet appel est notamment porté par la Région Bretagne, la Métropole de Lyon, le département de Loire-Atlantique, ainsi que par l’Ordre des géomètres-experts et le Conseil national de l’Ordre des architectes.
Les mesures avancées s’articulent autour de quatre axes : approfondir la connaissance des sols et de leurs fonctions, « gouverner les sols » en instaurant une « délégation interministérielle », financer la sobriété foncière pour favoriser les projets les moins artificialisants et mieux accompagner les territoires.
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Parmi les quatorze propositions formulées, le collectif suggère d’établir une « définition légale des sols » de référence. Il préconise également d’intégrer un diagnostic de qualité des sols lors des cessions immobilières et foncières afin de disposer de données harmonisées « à l’échelle de chaque parcelle », un élément encore absent aujourd’hui.
Enfin, les auteurs proposent de revoir la fiscalité foncière et d’introduire un système de « bonus-malus dans les modèles économiques de l’aménagement », permettant ainsi de conditionner l’octroi des subventions
(Avec AFP)
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