Immobilier : galère pour se loger sur la Côte d'Azur, une réforme radicale à l'étude

Alors que la tension est de plus en plus en plus palpable sur notre terri­toire au niveau de l’accès au logement, le gouver­nement se penche sur les avantages fiscaux des locations touristiques.

Avis aux proprié­taires ayant mis à dispo­sition leur bien sur les plate­formes Airbnb, Abritel ou Leboncoin. Il se pourrait que prochai­nement, un changement de loi les concernent direc­tement, et pas forcément dans le bon sens pour eux. 

Publié au mois de mars, un rapport, consul­table publi­quement, suggère un boule­ver­sement concernant les avantages fiscaux des locations touris­tiques. Il a été commandé par trois minis­tères (Finances, Logement et Cohésion des territoires). 

Selon les conclu­sions des fonction­naires, et ce n’est pas une nouveauté, notamment sur la Côte d’Azur, les prix des appar­te­ments et maisons sur les littoraux “sont élevés et progressent plus vite qu’ailleurs, avec des tensions pour accéder au logement aussi bien sur le parc social que privé”.

Une tension due au "développement des résidences secondaires"

Pour les rappor­teurs, cela est dû surtout "au dévelop­pement des résidences secon­daires et à l’explosion des locations de courte durée touris­tiques".

Cette tension est consta­table dans plusieurs villes de notre terri­toire, dont Nice, qui a déjà durci la régle­men­tation pour encadrer les baux saison­niers qui ne la respec­te­raient pas. La société Airbnb, par exemple, avait elle aussi pris quelques dispo­si­tions en février 2022. 

Mais les auteurs préco­nisent maintenant d’aller encore plus loin en rendant moins attractive finan­ciè­rement la location touris­tique pour les bailleurs situés dans certaines aires, dont plusieurs communes des Alpes-​Maritimes feraient partie (Nice, Villefranche-​sur-​Mer, Cannes, Antibes ou encore Menton).

Les avantages fiscaux ne seraient "pas justifiés"

Principal objectif, s’attaquer aux avantages fiscaux liés à cette activité, qui ne sont "pas justifiés", insistent les rédac­teurs du compte rendu. 

La première propo­sition évoquée concer­nerait, comme indiqué plus haut, les cités les plus tendues, c'est-à-dire les zones A, A bis et B1, que vous pouvez retrouver ici. A souligner que le découpage exact serait à redéfinir. 

Il est ainsi envisagé d’aligner les revenus maximums imposables en location meublée tradi­tion­nelle, soit 72.600 euros annuels, sur ceux de la location touris­tique. Cela permet­trait aux loueurs de bénéficier de l'avantageux régime fiscal micro-BIC. 

Dans le cadre de ce même processus, la mesure suivante viserait à limiter l’abattement accordé aux bailleurs en location meublée touris­tique à 50% des revenus perçus, contre 71% actuel­lement. Au même niveau que la longue durée. 

Égaliser le régime fiscal des locations meublées et nues

Plus radicale encore comme idée, égaliser le régime fiscal de la location meublée sur celle nue. L’objectif des auteurs du rapport avec cette recom­man­dation est de limiter les possi­bi­lités de déduc­tions fiscales permises.

Cela mettrait des bâtons dans les roues des proprié­taires de biens meublés touris­tiques, qui n’auraient ainsi plus la faculté de déduire les intérêts d’emprunt de leurs revenus locatifs.

Une consultation nationale a eu lieu

En parallèle de cette enquête, le gouver­nement a lancé une consul­tation nationale depuis novembre 2022. Elle est composée d’élus des terri­toires, d’associations d’élus, de parle­men­taires et d’acteurs professionnels. 

Durant cette concer­tation, "73 propo­si­tions et contri­bu­tions" sur le sujet ont été soumises par les parti­ci­pants, a précisé le ministère du Logement au média Capital. Elles s’ajoutent aux 13 que comporte le texte publié en mars. 

Ces initia­tives seront étudiées prochai­nement par l’exécutif, qui en compilera ensuite une synthèse d’ici à l’été 2023, à la suite de quoi, un projet de loi pourrait voir le jour…