Alors que la tension est de plus en plus en plus palpable sur notre territoire au niveau de l’accès au logement, le gouvernement se penche sur les avantages fiscaux des locations touristiques.
Avis aux propriétaires ayant mis à disposition leur bien sur les plateformes Airbnb, Abritel ou Leboncoin. Il se pourrait que prochainement, un changement de loi les concernent directement, et pas forcément dans le bon sens pour eux.
Publié au mois de mars, un rapport, consultable publiquement, suggère un bouleversement concernant les avantages fiscaux des locations touristiques. Il a été commandé par trois ministères (Finances, Logement et Cohésion des territoires).
Selon les conclusions des fonctionnaires, et ce n’est pas une nouveauté, notamment sur la Côte d’Azur, les prix des appartements et maisons sur les littoraux “sont élevés et progressent plus vite qu’ailleurs, avec des tensions pour accéder au logement aussi bien sur le parc social que privé”.
Une tension due au « développement des résidences secondaires »
Pour les rapporteurs, cela est dû surtout « au développement des résidences secondaires et à l’explosion des locations de courte durée touristiques ».
Cette tension est constatable dans plusieurs villes de notre territoire, dont Nice, qui a déjà durci la réglementation pour encadrer les baux saisonniers qui ne la respecteraient pas. La société Airbnb, par exemple, avait elle aussi pris quelques dispositions en février 2022.
Mais les auteurs préconisent maintenant d’aller encore plus loin en rendant moins attractive financièrement la location touristique pour les bailleurs situés dans certaines aires, dont plusieurs communes des Alpes-Maritimes feraient partie (Nice, Villefranche-sur-Mer, Cannes, Antibes ou encore Menton).
Les avantages fiscaux ne seraient « pas justifiés »
Principal objectif, s’attaquer aux avantages fiscaux liés à cette activité, qui ne sont « pas justifiés », insistent les rédacteurs du compte rendu.
La première proposition évoquée concernerait, comme indiqué plus haut, les cités les plus tendues, c’est-à-dire les zones A, A bis et B1, que vous pouvez retrouver ici. A souligner que le découpage exact serait à redéfinir.
Il est ainsi envisagé d’aligner les revenus maximums imposables en location meublée traditionnelle, soit 72.600 euros annuels, sur ceux de la location touristique. Cela permettrait aux loueurs de bénéficier de l’avantageux régime fiscal micro-BIC.
Dans le cadre de ce même processus, la mesure suivante viserait à limiter l’abattement accordé aux bailleurs en location meublée touristique à 50% des revenus perçus, contre 71% actuellement. Au même niveau que la longue durée.
Égaliser le régime fiscal des locations meublées et nues
Plus radicale encore comme idée, égaliser le régime fiscal de la location meublée sur celle nue. L’objectif des auteurs du rapport avec cette recommandation est de limiter les possibilités de déductions fiscales permises.
Cela mettrait des bâtons dans les roues des propriétaires de biens meublés touristiques, qui n’auraient ainsi plus la faculté de déduire les intérêts d’emprunt de leurs revenus locatifs.
Une consultation nationale a eu lieu
En parallèle de cette enquête, le gouvernement a lancé une consultation nationale depuis novembre 2022. Elle est composée d’élus des territoires, d’associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels.
Durant cette concertation, « 73 propositions et contributions » sur le sujet ont été soumises par les participants, a précisé le ministère du Logement au média Capital. Elles s’ajoutent aux 13 que comporte le texte publié en mars.
Ces initiatives seront étudiées prochainement par l’exécutif, qui en compilera ensuite une synthèse d’ici à l’été 2023, à la suite de quoi, un projet de loi pourrait voir le jour…
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