Impôts : classes moyennes, PME… Cette députée LR de Nice propose un choc fiscal, mesures chiffrées à l'appui (Exclusif)

Fin des droits de succession, coup de pouce aux parents, aux petites entre­prises… Christelle d'Intorni, députée Les Républicains des Alpes-​Maritimes, dévoile à Nice-​Presse la propo­sition de loi qu'elle dépose pour un "choc fiscal".

Nice-​Presse : Qu'avez-vous en tête pour la classe moyenne ?

Christelle d'Intorni : Aujourd'hui, on lui demande tout et on ne lui donne rien. Elle est trop riche pour obtenir les aides, trop pauvre pour pouvoir subir l'actuelle pression fiscale. Laquelle galope depuis vingt ans, ça suffit. 

Voici ce que l'on retrouve dans ma propo­sition de loi. Déjà, il faut agir sur les taux de l'impôt sur le revenu. Concrètement, la deuxième tranche doit passer de 11% à 5%, la troisième, de 30% à 15% et enfin la quatrième, de 41% à 25%.

"L'impôt sur la mort" vous révolte. Que souhaitez-​vous en faire ?

Je veux que l'on supprime les droits de succession en ligne directe, c'est-à-dire pour les enfants. Dans le même temps, nous pourrions majorer ceux de la ligne indirecte (de 35% à 45%, et de dix points les autres paliers), pour tous les autres, tiers et famille plus éloignée. 

Et au niveau des petites boîtes ?

Il faut exonérer les sociétés qui réinves­tissent leurs bénéfices dans d'autres entre­prises (*), en parts ou en actions. Les TPE-​PME seraient les princi­pales bénéfi­ciaires, mais je ne prévois pas de plafond. 

Un sujet qui concerne notamment les proprié­taires qui perçoivent des loyers : supprimons la contri­bution sociale sur les revenus du patrimoine. 

…pour nos factures d'énergie ?

Nous devons retirer la TVA sur l'ensemble des factures énergé­tiques, qui pèsent pour 13% du total à payer. Il faut supprimer celle qui est appliquée sur la Taxe intérieure de consom­mation sur les produits énergé­tiques (TICPE). Actuellement, on "taxe une taxe" !

Vous avez réfléchi à un dispositif pour les parents français ?

La natalité est l'un des maux les plus profonds de notre pays. On assiste à une véritable chute du nombre des naissances. Ce n'est pas la marque d'un pays en bonne santé, ni une bonne nouvelle pour l'équilibre de notre système social !

Certains couples sortent la calcu­lette pour savoir s'ils ont les moyens, ou non, de nourrir un enfant supplé­men­taire. Ils doivent être aidés par des crédits d'impôts. À partir du deuxième enfant, 50%, 70% pour le troisième, et 100% pour un quatrième.

Je le sais puisque je suis une maman : il y a énormément de problèmes pour trouver des crèches. Les parents se rabattent sur les micro-​crèches ou les assis­tantes mater­nelles, ce qui coûte très cher. Il faut là encore agir sur les plafonds pour que l'aide accordée soit bien plus conséquente. 

Chiffrage

Comment financer tout cela ?

La perte de recettes fiscales pour l'Etat induite par ces propo­si­tions s'élèverait à 75 milliards d'euros. Augmenter les droits de succession pour les colla­téraux et les tiers appor­terait 6,22 milliards d'euros. L'intensification de la lutte contre la fraude sociale, sur le modèle de l'action du conseil dépar­te­mental des Alpes-​Maritimes impulsée par Eric Ciotti il y a une dizaine d'années, entre 80 et 100 milliards. Disons, dans un premier temps, 50 milliards. Bercy chiffre le renfor­cement de la lutte contre la fraude à la TVA autour de 25 milliards, prenons la tranche basse, 15 milliards. Réduire l'aide médicale d'Etat (AME) au strict minimum, et refondre l'attribution des aides person­na­lisées au logement (APL). Tout cela repré­sente 84,92 milliards d'euros gagnés.

(*) : "Il s'agirait d'une exoné­ration d’impôt sur les sociétés, 100% d’IS si 40% du bénéfice est réinvesti dans une entre­prise dont la société a déjà le contrôle et 60% dans une entre­prise PME tiers européenne".