Selon le journal Le Progrès, les consommateurs de drogue sont une grande majorité à ne pas régler leurs amendes. Pour enrayer la situation, des députés LREM ont déposé un amendement pour que ces sanctions financières soient bien honorées.
200 euros pour usage de stupéfiants. C'est l'amende mise en place depuis septembre 2020 pour punir les consommateurs de drogue sans saturer les tribunaux. En expérimentation dans plusieurs agglomérations, le dispositif a convaincu le gouvernement.
Cette amende est fixée à un montant minimal de 150 euros si elle est réglée dans les quinze jours. Cependant, si le délais de 45 jours est dépassé, alors elle grimpe à 450 euros.
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Mais voilà, il y a un hic. Selon le journal Le Progrès, seul 41.7% des consommateurs verbalisés payent réellement leurs amendes. Un chiffre émis par la direction des affaires criminelles, et rapporté pas plusieurs députés LREM.
Pour que les paiements soient réellement effectués, les députés ont proposé un amendement au projet de loi sur la sécurité intérieure.
Concrètement, ils souhaitent que le procureur relance l'action publique si aucune somme n'a été versée par les contrevenants. Des poursuites seraient ensuite lancées face au tribunal correctionnel.
Cependant, il ne s'agit pas du seul secteur concerné. Selon la commission des finances du Sénat, "fin 2017, le taux de recouvrement des amendes pénales prononcées en 2016 était estimé à 48%".
