Un entrepreneur varois et ancien vice-président de la chambre de commerce et d’industrie du Var a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Draguignan à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende. L’homme de 57 ans était poursuivi pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets. Il a en revanche été relaxé pour blanchiment et usage de faux.
Des montagnes de déchets enfouies dans une carrière du Var et des usines de traitement débordées. C’est dans ce contexte que la justice s’est penchée sur les activités d’un entrepreneur varois, ancien vice-président de la chambre de commerce et d’industrie du Var.
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Mardi, le tribunal correctionnel de Draguignan l’a condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour avoir enfreint la législation sur le traitement des déchets.
Lors de son procès en janvier, le parquet avait requis une peine bien plus lourde : trois ans de prison dont 18 mois ferme, 100.000 euros d’amende et la confiscation d’environ 2,5 millions d’euros de biens saisis.
L’entrepreneur de 57 ans, décrit comme ayant un physique imposant, a cependant été relaxé pour les faits de blanchiment et d’usage de faux. Il va donc récupérer les biens immobiliers, bateaux et comptes bancaires saisis au cours de l’enquête.
Des marchés publics remportés avec des prix cassés
À la tête d’un groupe familial spécialisé dans la vente de matériaux de construction, il exploite également une carrière de matériaux calcaires à Flassans-sur-Issole, dans le Var.
En 2017, il décide de se lancer dans le traitement des déchets encombrants. Pour cela, il crée la société Ecorecept et investit dans trois usines dédiées à cette activité.
Grâce à des prix très bas et à la promesse de valoriser jusqu’à 80 % des déchets collectés, l’entreprise remporte plusieurs marchés publics, notamment à Toulon et dans le golfe de Saint-Tropez.
Mais, selon le ministère public, ces promesses relevaient surtout de « la poudre aux yeux ».
Des usines rapidement dépassées
Lors du procès, l’entrepreneur a reconnu avoir sous-estimé la situation.
« J’ai été dépassé », a-t-il déclaré à la barre.
Il a également expliqué que les installations n’étaient pas adaptées aux déchets réellement reçus.
« Il y a eu un problème d’appréciation des déchets qui étaient tout sauf des encombrants », a-t-il ajouté, évoquant les télévisions, matelas ou encore plateaux en polystyrène qui arrivaient dans les centres de traitement.
Selon le parquet et les associations de défense de l’environnement parties civiles, l’entreprise avait mal évalué les capacités de ses usines. Les tarifs très bas pratiqués n’auraient pas permis de financer les investissements nécessaires ni les embauches pour faire face à l’afflux de déchets.
Des centaines de milliers de tonnes de déchets en cause
Les contrôles menés par la Dreal, la direction régionale de l’environnement, ont mis en évidence de nombreuses irrégularités dans les installations : tri jugé médiocre et stockage permanent de déchets.
En novembre 2022, les inspecteurs découvrent dans la carrière de Flassans-sur-Issole ce qu’ils décrivent comme « des montagnes » de déchets stockés illégalement.
L’enquête montre ensuite que des traces de déchets sont présentes jusqu’à 23 mètres de profondeur. Elle révèle également que plus de 100.000 tonnes ont encore été déposées au cours de l’année 2023.
La société est aussi accusée d’avoir envoyé, sans respecter les réglementations internationales, des centaines de tonnes de déchets par camion vers l’Espagne, où leur traitement est moins coûteux.
Placée en liquidation judiciaire en juillet 2023, Ecorecept a finalement été reprise par une autre entreprise qui a pris en charge les travaux nécessaires pour remettre les installations aux normes.
Parallèlement à ce dossier, l’ancien vice-président de la CCI du Var est visé par une autre enquête. Il est soupçonné d’avoir commandité l’incendie de sept véhicules appartenant à une société concurrente en 2023 à Bormes-les-Mimosas.
Mis en examen pour destruction en bande organisée et brièvement placé en détention, il conteste toute implication dans cette affaire.
Ce qui est important
- Un ancien vice-président de la CCI du Var a été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende pour infraction à la législation sur les déchets.
- La justice a en revanche relaxé l’entrepreneur des accusations de blanchiment et d’usage de faux.
- L’affaire concerne notamment le stockage illégal de déchets dans une carrière du Var et l’activité de la société Ecorecept, liquidée en 2023.