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    Nice-Presse»Actualités locales»Manque de HLM : 12 millions d’€ de sanctions infligées aux communes du pays de Nice qui ne respectent pas la loi sur les logements sociaux
    Actualités locales

    Manque de HLM : 12 millions d’€ de sanctions infligées aux communes du pays de Nice qui ne respectent pas la loi sur les logements sociaux

    Gwendal Chabas23/10/2025 16:49
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    logements sociaux HLM moulins 3
    © Nice-Presse

    Entre 25.000 et plus de huit millions d’euros, les villes de la métropole niçoise sont lourdement sanctionnées par l’État. Leurs maires assurent faire des efforts, tout en expliquant que respecter les critères de la loi reste très improbable. 

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    La lettre remonte à février 2024, mais elle serait toujours d’actualité aujourd’hui. Voilà plus d’un an et demi, les maires de plusieurs cités maralpines avaient paraphé une tribune dans la presse exprimant leurs craintes et leur désaccord avec la loi SRU, « Solidarité, renouvellement urbain ». Pour rappel, celle-ci réclame aux localités de posséder un parc de 20 % à 25 % de logements sociaux, sous peine de sanctions. 

    Sauf que la Côte d’Azur est de manière générale en proie à de grandes difficultés pour appliquer ce règlement. Cela se vérifie chaque année un peu plus, avec notamment des amendes très élevées distribuées à la ville de Nice et à celles de la métropole. Elles sont une quinzaine au total à devoir passer à la caisse, pour un total dépassant les 12 millions d’euros !

    Plus de 8 millions d’euros à Nice

    La punition la plus importante est sans surprise adressée à la capitale des Alpes-Maritimes. Cette dernière doit s’acquitter de la somme de 8,2 millions d’euros, après les diverses déductions (notamment liées à ses « efforts avérés »). 

    • À LIRE AUSSI… Nice va devoir payer des millions d’euros de sanction pour son manque de logements sociaux : « veut-on 315 tours HLM chez nous ?»

    Du côté du conseil métropolitain, on s’est fixé l’objectif de voir sortir de terre 1.300 HLM par an jusqu’à 2029, dont 742 à Nice. Loin des prévisions pour la période 2017-2022 (3.500 habitations chaque année), mais qui n’avaient pas été suivies. Ajoutons que même si ce total est tenu, il ne permettra pas de répondre positivement aux ambitions de la loi. Malgré la hausse du parc social, de 10 à 14 % depuis 2008, on reste loin du compte.

    Vence frise le million d’euros 

    Au sein de cette collectivité, d’autres communes font grise mine, comme Vence, qui doit débourser 974.193 euros pour ses manquements. À Cagnes-sur-Mer - 717.647 euros - et à Beaulieu-sur-Mer - 615.343 euros - aussi l’addition est très salée. Du côté de Villefranche-sur-Mer, de 332.000 euros en 2024, la sanction est montée à 407.470 cette année, alors qu’il manque près de 400 logements, assurait l’édile local, Christophe Trojani.

    Si l’on se tourne vers Saint-Laurent-du-Var, on peut remarquer que la pénalité a augmenté de plus de 20.000 d’euros entre 2023 et 2025, passant de 418.000 à 440.735 euros. Il nous faut également évoquer les cas de Gattières - 204.705 euros. Parmi les autres, au-dessus d’un montant à six chiffres, nous avons Tourrette-Levens (245.431 euros), La Gaude (179.332 euros) et Saint-Jeannet (176.488 euros).

    La peine est moins lourde à Carros (75.841 euros), La Trinité (35.836 euros) et surtout à Drap (25.902 euros). Sachant que Cap-d’Ail ne paie rien, puisqu’elle échappe à une amende après déduction. Une situation qui ne concerne pas Saint-André-de-la-Roche et ses 26 % d’HLM, ainsi que nous l’expliquions dans ce sujet.

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