Philippe Pradal porte une ambitieuse proposition de loi au sujet des squats de logements privés.
Il veut durcir l’arsenal législatif contre les squatteurs. Le député Horizons des Alpes-Maritimes l’avait annoncé vendredi dernier depuis Nice-Ouest, où la villa d’un senior parti en maison de retraite a été dégradée et occupée illégalement pendant de longs mois par plusieurs individus. Une proposition de loi va être déposée mi-septembre pour pouvoir agir sur ces dossiers avec un nouveau zeste de décentralisation.
L’idée est de permettre aux maires d’intervenir directement - avec le préfet - en cas d’occupation illégale de logements privés, sur demande des propriétaires, ou de leur propre initiative en cas de défaillance, comme vous l’expliquait Nice-Presse le 26 août. La police municipale pourrait être mobilisée.Actuellement, les squatteurs risquent 1 an de prison et 15.000 euros d’amende contre 3 ans et 30.000 euros pour un propriétaire qui se fait justice lui-même. Si la proposition de loi défendue par le député niçois était adoptée, ces sanctions passeraient à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende.