Nice : Il attaquait l’arrêté de Christian Estrosi imposant le port du masque, la justice a tranché

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Photo : Tingey LF

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Jean-Marc Le Gars, avocat et ancien président du tribunal administratif, attaquait l’arrêté municipal imposant le port du masque dans certaines zones de Nice. Une façon de s’en prendre à la politique sécuritaire de Christian Estrosi, qu’il juge anxiogène, illégale et disproportionnée. Mais la justice ne lui a pas donné raison.

JUSTICE — Le maire “a agi dans le cadre de son pouvoir” a réaffirmé le tribunal ce mercredi 5 août. Balayés, les arguments de l’ancien juge Jean-Marc Le Gars, qui accusait Christian Estrosi de “violer la loi de manière déterminée, absolue et publique” avec son arrêté imposant le masque dans certains secteurs de la ville.

“C’est illégal, il veut faire peur aux gens”: L’arrêté d’Estrosi sur les masques à Nice (déjà) attaqué en justice

La demande de retrait a donc été rejetée par le tribunal administratif de Nice. Le premier magistrat de la ville a bien pris cette décision “dans le cadre de son pouvoir de police générale”.

D’autre part, l’arrêté est “d’une portée limitée dans le temps et l’espace”, et “impose des restrictions justifiées par les circonstances locales” et “ne nuit pas à la cohérence des mesures prises par l’État”.

À Nice depuis ce lundi 3 août, le port du masque en extérieur est obligatoire sous peine d’amende (35 euros) de 10h00 à 01h00 du matin dans un grand périmètre délimité du centre-ville au bord de mer. Le préfet pourrait prendre une décision en ce sens également.

CARTE. Nice : Voici les zones où le masque est désormais obligatoire — À combien s’élèverait l’amende?

La consigne est relayée par les policiers municipaux et par des hauts-parleurs.

Au 4 août, au moins 290 communes françaises imposent déjà le port du masque à l’extérieur.

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