Jean-Marc Le Gars, avocat et ancien président du tribunal administratif, attaquait l’arrêté municipal imposant le port du masque dans certaines zones de Nice. Une façon de s’en prendre à la politique sécuritaire de Christian Estrosi, qu’il juge anxiogène, illégale et disproportionnée. Mais la justice ne lui a pas donné raison.
JUSTICE — Le maire « a agi dans le cadre de son pouvoir » a réaffirmé le tribunal ce mercredi 5 août. Balayés, les arguments de l’ancien juge Jean-Marc Le Gars, qui accusait Christian Estrosi de « violer la loi de manière déterminée, absolue et publique » avec son arrêté imposant le masque dans certains secteurs de la ville.
« C’est illégal, il veut faire peur aux gens » : L’arrêté d’Estrosi sur les masques à Nice (déjà) attaqué en justice
La demande de retrait a donc été rejetée par le tribunal administratif de Nice. Le premier magistrat de la ville a bien pris cette décision « dans le cadre de son pouvoir de police générale ».
D’autre part, l’arrêté est « d’une portée limitée dans le temps et l’espace », et « impose des restrictions justifiées par les circonstances locales » et « ne nuit pas à la cohérence des mesures prises par l’État ».
À Nice depuis ce lundi 3 août, le port du masque en extérieur est obligatoire sous peine d’amende (35 euros) de 10h00 à 01h00 du matin dans un grand périmètre délimité du centre-ville au bord de mer. Le préfet pourrait prendre une décision en ce sens également.
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La consigne est relayée par les policiers municipaux et par des hauts-parleurs.
Au 4 août, au moins 290 communes françaises imposent déjà le port du masque à l’extérieur.
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