Porté devant la justice, l'arrêté réglementant la mendicité à Nice a été validé par le tribunal administratif. Seule une mesure concernant les chiens doit être "suspendue".
La mairie était dans son bon droit. Telle est la conclusion que l'on peut tirer en ce lundi 22 août, après la publication de la décision du juge des référés du tribunal administratif. L'arrêté, pris le 13 juin, interdit la mendicité dans certaines rues touristiques de 9 à 14 heures et de 16 à 19 heures, jusqu’au 30 septembre 2022. La Ligue des Droits de l'Homme soupçonnait la collectivité de vouloir cacher la misère aux visiteurs estivaux.
Seul l'article 3 de l'arrêté ne sera pas appliqué. Il interdisait "la mendicité lorsqu’elle implique des canidés non tenus en laisse ou non muselés" dans les secteurs touristiques et à forte fréquentation. L'autorité aura trouvé cette formulation imprécise. Le reste du texte reste en vigueur jusqu'à la fin de la saison. Voilà pour la procédure d'urgence. Un autre procès se tiendra prochainement pour statuer "sur le fond".
"Prévenir les désordres"
Satisfaction du côté du maire. Ce lundi, Christian Estrosi a réagi : "Je suis déterminé, avec la police municipale, à agir pour le cadre de vie des Niçoises et des Niçois, ainsi que des visiteurs de la Ville de Nice afin de prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte à la sûreté et à la tranquillité publiques".
Je remercie le Tribunal administratif qui confirme la légalité de mon arrêté anti-mendicité. Il suspend l’art. 3 relatif à la mendicité avec un chien non tenu en laisse ou sans muselière, car trop général selon lui. J’en prends acte et suis résolu à agir pour notre cadre de vie.
— Christian Estrosi (@cestrosi) August 22, 2022
