Le procureur de la République a fait un point de situation à la télévision.
Du signalement à la perquisition
Le 13 mars dernier, une enquête préliminaire était ouverte, confiée au détachement de Fréjus de la section de recherches de la gendarmerie nationale de Marseille.
Le 19 avril, Nice-Presse vous rapportait qu’à la suite de « contrôles internes », la Métropole Nice Côte d’Azur aurait mis le doigt sur des « anomalies comptables » dans le règlement de certains chantiers dans les vallées de la Tinée et de la Vésubie, après la tempête Alex.
Conséquence de quoi, elle avait engagé des « mesures conservatoires de suspensions d’agents » et réalisé, fin février, un signalement au Parquet, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale qui l’oblige à signaler un éventuel crime ou délit dès lors qu’elle en aurait eu connaissance.
Le 21 avril, une perquisition était menée dans ses locaux.
Ce qu’en dit le Parquet aujourd’hui
Ce mercredi 12 juillet, notre partenaire BFM Nice Côte d’Azur recevait sur son plateau le procureur Xavier Bonhomme pour faire un point.
« Cela sera certainement une enquête de longue haleine » a-t-il indiqué. « Les faits sur lesquels nous sommes saisis portent sur plusieurs marchés. Le préjudice final sera certainement de l’ordre de plusieurs millions d’euros ».
Avant de compléter : « Nous sommes en pleines investigations pour identifier les opérations concernées. Nous essayons de savoir si les travaux ont été effectués en suivant les règles de comptabilité publique ».
Les faits pourraient être qualifiés de détournement de fonds publics, et d’infraction de favoritisme, « si les règles des commandes et des marchés publics n’ont pas été suivies ». Notons qu’un juge d’instruction n’a pas encore été saisi, il n’y a donc pas de mises en examen.
D’un point de vue pratique, la reconstruction des vallées sur le territoire métropolitain a été un temps mise en pause après l’ouverture de cette enquête, mais la collectivité assure que le chantier est bien reparti depuis le début de l’été.
D’autres perquisitions dans les services de Nice Métropole
La Métropole a vu débarquer les enquêteurs dans ses locaux de Nice-Ouest et de l’Hôtel de Ville à deux autres reprises depuis le début de l’année, mais pour des affaires sans rapport avec celle-ci.
L’une concerne le chantier « Iconic », un diamant de verre en cours de construction (et en large retard) près de la Gare Thiers, et l’autre porte sur les conditions avec lesquelles le vice-président Anthony Borré a été autorisé par le conseil de l’Ordre à devenir avocat.
