Validé dans ses grandes lignes par le Conseil consti­tu­tionnel, le "pass sanitaire" doit entrer en vigueur ce lundi 9 août dans une forme étendue. Il va durer au moins jusqu'à la rentrée.

Malgré les intenses manifes­ta­tions qu'il suscite, il débarque ce lundi 9 août. Dans les restau­rants, les trains pour les longs trajets, les hôpitaux, certains centres commer­ciaux, voici venu le "pass sanitaire étendu". 

Ce QR code permettant de justifier d'une vacci­nation complète, d'un test négatif de moins de 72 heures ou d'un test positif de plus de onze jours et moins de six mois, est dès à présent le sésame permettant de continuer à pratiquer ses activités habituelles plus ou moins normalement. 

Nous vous avons récapitulé dans ce tableau les nouvelles obligations :

infogs pass sanitaire
© Nice-​Presse

L'idée de ce dispo­sitif, d'après le gouver­nement, et de pousser les Français à se vacciner davantage, pour « nous éviter d'autres couvre-​feux et confi­ne­ments ».

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Prochaines étapes

Dès le 30 août, le "pass" sera exigé pour les salariés travaillant dans les lieux (accueillant plus de 50 personnes) où les clients doivent en montrer un : restau­rants, cinémas, musées, ou encore à la SNCF.

L'employeur sera en droit de suspendre le contrat des "contre­ve­nants", sans leur verser de rémunération.

Au 15 septembre, les soignants et tous les pros en contact avec des personnes fragiles (pompiers, employés d'Ehpad, ambulan­ciers…) devront avoir reçu au moins une des deux doses de vaccin anti-​Covid. La couverture vaccinale est attendue pour le 15 octobre max. Une suspension de contrat (sans salaire) est possible.

Fin septembre, le pass sanitaire sera imposé aux 12-​17 ans. Au 30 septembre, il concernera les sorties et le sport, mais pas l'accès aux cours.

Jusqu'à quand ?

Pour le moment, selon la nouvelle version de loi relative à la gestion de la crise sanitaire, publiée vendredi dernier au Journal officiel, le dispo­sitif peut être imposé par le gouver­nement « jusqu'au 15 novembre 2021 inclus ». Reste à savoir si son utili­sation sera prolongée au-​delà de cette date.

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