Les services de la Métropole Nice Côte d’Azur ont mis le doigt « sur une bizarrerie »: depuis des années, c’est la Chambre de commerce, et pas elle, qui percevrait une taxe sur les véhicules embarquant dans les ferries Nice-Corse. Christian Estrosi est « bien décidé à l’encaisser ».
La Métropole a-t-elle laissé filer, sans le savoir, plusieurs millions d’euros ? C’est un point intéressant que le maire de Nice a soulevé à la toute fin du dernier conseil municipal, jeudi 7 octobre. Alors que les débats étaient animés à propos de l’écotaxe de 60 euros qu’il pourrait imposer aux automobilistes usagers des ferries qui font la liaison avec la Corse, Christian Estrosi a évoqué « une taxe existante »… qui ne serait pas correctement perçue.
Celle-ci serait « pour partie déjà encaissée par la Chambre de commerce, et sans doute à tort ».
« Aux alentours de 10 euros je crois, il y en a déjà une pour les véhicules qui embarquent, il faut le savoir. Ces droits de port, c’est normalement à la Métropole de les encaisser. C’est en travaillant sur ce dossier que j’ai découvert cette bizarrerie, a développé l’édile, en réponse à une question de Philippe Vardon (opposition RN). Depuis des années ça nous échappe. Je suis bien décidé à les encaisser. »
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Qu’en pense la Chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur ?
Auprès de Nice-Presse ce vendredi 8 octobre, Michel Lallement, le directeur d’exploitation du port géré par la CCI, ne tombe pas de l’armoire à l’écoute de l’argumentaire de Christian Estrosi. Mais en nuance certains points.
La somme de 10 euros déjà, n’aurait pas grande signification.
Les droits portuaires sont payés par l’usager à la compagnie, qui les reverse à la douane, laquelle les transmet à la Chambre de commerce.
« À Nice, un véhicule à l’embarquement paie un droit de port de 96 centimes d’euros, ajoutés aux 49 centimes demandés à chaque passager » nous détaille-t-on. « Pour une voiture et trois personnes, on a un droit de port qui s’élève à 2,43 euros, identique à l’aller et au retour (sauf si la voiture débarque à Toulon ou ailleurs, les taux étant variables d’un port à l’autre)».
L’exploitation du Port ne sait donc pas à quoi correspondent ces 10 euros, évoqués par le maire. Quand bien même, pourquoi la Métropole ne touche-t-elle rien de cette taxe ?
« Ce fonctionnement date d’il y a cinquante ans, sur décision de l’État. C’est le concessionnaire du Port qui perçoit ces sommes, pour qu’elles soient réinvesties dans les différents investissements et travaux » détaille encore Michel Lallement.
NCA pourrait-elle, tout de même, mettre la main dessus ?
Une procédure existe, puisque la Métropole est propriétaire du Port… mais ça ne serait pas sans conséquence, avertit la Chambre de commerce avec finesse. « Si une telle décision était prise, la CCI arrêterait certains investissements, effectués grâce aux droits de port perçus ».
La Métropole pourrait-elle réclamer, avec rétroactivité, de percevoir l’argent ?
Réponse du côté de l’exploitant : « Il faudrait voir ça avec un juriste, mais nous ferions comptabiliser tous les travaux effectués pour qu’ils soient bien déduits du total ».
800.000 euros ont été levés au titre de cette taxe sur la seule année 2019, d’après nos informations.
Alexandre Chavance avec Clément Avarguès