Le premier volet du projet de loi « pouvoir d’achat » a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le mercredi 3 août. Voici les mesures majeures qui concernent votre quotidien.
1. Revalorisation des retraites et minima sociaux
Face à l’inflation galopante, les députés et sénateurs ont validé la revalorisation de 4% des pensions de retraite avec effet rétroactif au 1er juillet.
Un large panel d’allocations va également être augmenté de 4%, dont le RSA, l’allocation supplémentaire d’invalidité, la prime d’activité ou encore les allocations familiales et de rentrée scolaire.
2. Déconjugalisation de l’AAH
Les revenus conjoints ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’allocation adultes handicapés (AAH). Concrètement, seuls les revenus de la personne concernée seront renseignés.
Près de 270.000 allocataires vivant en couple sont concernés.
Néanmoins, 50.000 seraient perdants en raison des faibles ressources de leur partenaire. Les élus ont donc adopté un droit d’option qui permet, ou non, de déconjugaliser l’allocation, rehaussée elle aussi de 4%.
La mesure entrera en vigueur au 1er octobre 2023.
3. Hausse des loyers limitée
L’indice de référence des loyers (IRL) permet de réévaluer les mensualités réclamées par un propriétaire à son locataire, comme nous l’expliquions dans un précédent article.
Cet outil se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers. Au deuxième trimestre 2022, l’IRL a atteint 3.6%.
Les parlementaires ont ainsi adopté un « bouclier loyer » destiné à plafonner l’augmentation à 3.5% entre juillet 2022 et juin 2023.
Les territoires d’Outre-mer et la Corse bénéficieront d’un bouclier renforcé, avec une hausse limitée respectivement à 2.5% et 1.5%,
L’aide personnalisée pour le logement (APL) va être rehaussée de 3.5% avec un effet rétroactif dès le 1er juillet 2022.
Coupures sèches d’électricité et résiliations de contrats pour impayés de factures ne seront désormais plus autorisées.
4. La prime Macron triplée
Désormais nommée « prime de pouvoir d’achat », cette aide exceptionnelle pourra toujours être accordée aux entreprises de plus de 50 salariés.
Le plafond sera triplé, permettant aux patrons de verser jusqu’à 3.000 euros à chaque salarié et 6.000 euros en cas d’accord d’intéressement. Un versement fractionnable en quatre fois.
Les sommes versées seront exonérées d’impôts et de cotisations.
5. Baisse des cotisations pour les indépendants
Dès cette année, les cotisations maladie et maternité des travailleurs indépendants dont le revenu tourne autour du Smic seront abaissées.
Ils sont 2,25 millions à être concernés - artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles - tout comme 1,145 million de micro-entrepreneurs.
Dans les faits, un travailleur indépendant dont le revenu annuel est de 15.632 euros net verra ses cotisations fondre entre 500 et 550 euros.
