Christelle d’Intorni (Les Républicains), députée des Alpes-Maritimes, est à l’origine d’une proposition de loi visant à punir les élus en cas de mauvaise gestion financière de leur collectivité. Cela pourrait aller jusqu’à leur révocation.
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Et si nos représentants étaient sanctionnés en cas de dépenses déraisonnables ? C’est en tout cas la volonté de la députée la Ve circonscription des Alpes-Maritimes, Christelle d’Intorni.
Elle avait déjà plus ou moins évoqué cette idée dans notre émission vidéo « Dites-le vous-même » en janvier 2023. « L’argent public a été dilapidé à Nice. Un commerçant qui le ferait se verrait interdit de gérer une entreprise. Ce n’est pas le cas pour les élus qui agissent en toute impunité » déplorait-elle.
La parlementaire souhaite rendre cela plus concret puisqu’elle a déposé une proposition de loi en ce sens. Son objectif ? Responsabiliser les édiles des grandes métropoles dans le maniement des deniers, qui, en cas de conduite problématique, entraînent « un matraquage fiscal des classes moyennes qui travaillent ».
Suspension ou révocation
L’idée de cette proche d’Eric Ciotti se décompose en trois points. Le premier, la suspension ou la révocation des responsables de collectivités de plus de 250.000 habitants lorsqu’ils « mettent en péril les finances » de leur territoire.
Après avoir été entendues et invitées à fournir des explications, les personnes mises en cause pourraient être suspendues par arrêté ministériel durant un maximum d’un mois. Le conseil des ministres aurait, lui, le pouvoir de les révoquer (ce qui est déjà le cas dans des situations rarissimes).
A noter qu’en cas de recours, celui-ci ne serait pas suspensif. La révocation entraînerait une inéligibilité aux fonctions de maire, d’adjoint, ou celles de président ou vice-président d’une métropole, et ce, durant un an.
100.000 euros d’amende ?
Dans son deuxième article, Christelle d’Intorni demande qu’il soit possible de saisir la Chambre régionale des comptes à l’initiative d’un huitième des élus afin de d’en évaluer la gestion, dès le début d’une mandature.
Enfin, elle estime qu’en cas de graves négligences, un élu d’une métropole de plus de 250.000 résidents devrait être puni d’une énorme amende de… 100.000 euros !
Une peine d’inéligibilité pourrait alors être prononcée pour une durée de dix ans maximum. Elle serait automatique et de plein droit.
Christelle d’Intorni prend l’exemple de Nice, pointant du doigt « une dette abyssale qui atteint aujourd’hui 2,5 milliards d’euros » une « augmentation de la taxe foncière de 13%» et « de 60% la taxe d’habitation sur les locations secondaires ».
Dans nos colonnes fin janvier, Christian Estrosi avait indiqué que « gérées en bon père de famille, les finances de Nice ne sont pas inquiétantes ».