Le député de Nice souhaite donner un coup de pouce fiscal aux propriétaires. Une mesure qui concernerait les résidences secondaires et vise à relancer le marché immobilier.
Globalement en France, le marché immobilier est à la peine, en particulier sur le littoral azuréen. Les prix très élevés empêchent de nombreux ménages d’accéder à la propriété, de quoi également engendrer un blocage au niveau de la location. Face à cette problématique, Éric Ciotti, le président niçois de l’UDR, a choisi de riposter en publiant une proposition de loi la semaine passée.
Celle-ci ne concernera pas directement tous les Français, mais en premier lieu les propriétaires les plus aisés, ceux possédant une ou plusieurs résidences secondaires. Ces derniers ont depuis treize ans pris un coup sur la tête avec le changement fiscal intervenu en 2012. Comme l’explique Le Figaro, auparavant, ce type de bien était exonéré de l’impôt sur la plus-value au bout de 15 ans de détention, au moment de sa cession.
Aujourd’hui, les propriétaires doivent attendre 30 ans pour éviter l’impôt
Mais aujourd’hui, la durée a doublé, et il faut patienter 30 ans pour ne pas être obligé de reverser une partie du gain récolté à la revente. Forcément, cela a un impact non négligeable pour les personnes visées. Rappelons que les plus-values immobilières sont taxées à hauteur de 36,2% au total, répartis comme suit : 19% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.
Néanmoins, un abattement est possible en fonction de la durée de détention. Ce qui réduit mécaniquement la somme à verser en cas de revente avant les 30 ans. Il faut ainsi attendre 22 ans avant de ne plus s’inquiéter de l’impôt sur le revenu, et donc 8 années de plus pour les prélèvements sociaux.
Ciotti souhaite une exonération totale après 10 ans
Éric Ciotti entend raccourcir ces délais avec l’ambition de « redynamiser le marché immobilier ». Comment compte-t-il s’y prendre ? En activant l’exonération totale après 10 ans de propriété. Selon le Maralpin, cela permettrait « d’inciter les propriétaires à céder plus rapidement leurs maisons ou leurs appartements. » Il estime aussi que cela rétablirait une « fiscalité plus juste ».
Le député espère « soutenir l’investissement et la construction de nouveaux logements, en stimulant la circulation du capital immobilier. » Le secteur de la construction étant lui aussi en grande délicatesse depuis plusieurs mois pour diverses raisons. Citons par exemple le contexte géopolitique incertain, ce qui conduit à une hausse du coût des matériaux.
Enfin, cette proposition pourrait faire le bonheur de l’État et des collectivités territoriales - les Départements, surtout - car elle engendrerait une hausse de versements de droits pour les pouvoirs publics.
Un moratoire sur « l’accessibilité à l’immobilier » ?
À noter qu’Éric Ciotti souhaite pareillement s’attaquer à un autre dossier sensible, celui de l’interdiction de location des passoires thermiques (pour les DPE F ou G). Ainsi, il propose « un moratoire », avec lequel il serait question de réfléchir aux solutions pour rendre « l’immobilier plus accessible aux Français ».
Il estime qu’écarter du marché les biens les plus polluants aurait un effet contre-productif, à savoir diminuer l’offre et augmenter les loyers.
Pour autant, il affirme qu’il ne veut pas abandonner « la transition écologique », mais penser à une « mise en œuvre plus réaliste. » Depuis le 1er janvier 2025, les résidences classées G ne sont plus autorisées à la location. En 2028, ce sera au tour des biens notés F.
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