La Ville de Nice a mené ce combat de longue haleine. Avec ce texte, définitivement voté jeudi 15 avril, les agents de la police municipale pourront lutter avec davantage de latitude contre les incivilités et la délinquance.
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"La peur est maintenant dans le camps des barbares et des dealers". Le 25 août dernier, Christian Estrosi se réjouit des annonces du Premier ministre Jean Castex, dépêché dans la cité des Anges après une onzième fusillade. Matignon l'annonce : enfin, de nouvelles prérogatives vont être confiées à la police municipale. « C’est la première fois qu’un gouvernement vient dans notre ville pour amener non pas des paroles mais des actes concrets » s'enthousiasme le maire de Nice.
Encore fallait-il que la loi soit votée. Depuis ce jeudi, c'est chose faite. Grâce au texte surnommé "Sécurité globale", la PM obtient de nouvelles compétences.
Avancées notables
Dans le détail, les municipaux vont avoir le droit d’immobiliser des véhicules, de saisir des armes et de la drogue pour les confier ensuite à la nationale ou à la gendarmerie nationale suivant le secteur.
Ils seront également en mesure de sanctionner les ventes à la sauvette, la conduite de véhicule sans permis, la "conduite dangereuse", le défaut d’assurance pour un engin motorisé ou le défaut du port de la ceinture au volant.
"Ne pas pouvoir contrôler et sanctionner certaines de ces infractions est un vrai problème pour nous" confiait cette semaine à Nice-Presse un policier municipal niçois affecté aux brigades de nuit, avant le vote de cette nouvelle loi.
"Certains savent très bien jouer avec les règles pour échapper à toute réponse légale. Ces limites dans notre action peuvent créer une frustration, limiter notre efficacité". Problématique probablement résolue, donc.
Ils pourront aussi verbaliser les occupations de halls d’immeubles, l’usage de produits stupéfiants, l’intrusion dans des locaux publics, l’occupation illicite de terrain, les ivresses publiques, avec contrôle des débits de boissons.
Les agents pourront agir contre le port d’arme illégal. "Il y a encore beaucoup d'individus en possession d'armes blanches alors que les choses ont été durcies cet été, avec notamment la garde à vue systématique quand ils sont surpris avec un couteau" relève-t-on encore du côté de la PM niçoise.
"La police municipale de Nice est prête. Les nouvelles compétences offertes par la loi sécurité globale vont dans le bon sens. Nous serons au rendez-vous"
Anthony Borré, premier adjoint au maire, notamment en charge de la Sécurité, le 15 avril
Ils pourront enfin relever l’identité des contrevenants et les conduire au poste en cas de refus, en attendant la PN. L'usage des caméras-piétons et des drones va être facilité.
L'ensemble de ces nouveautés seront expérimentées pour une durée d'au moins cinq ans, dans les communes qui se sont portées volontaires -- c'est le cas de Nice, mais aussi du Cannet, notamment -- employant au moins quinze agents.
Le conseil municipal doit en avoir délibéré et une "convention de coordination" doit être signée avec l'État. Des formations sont prévues.
Encore des progrès à faire
Dans nos colonnes en décembre dernier, la députée LR des Alpes-Maritimes Marine Brenier saluait cette avancée, non sans émettre quelques réserves.
"Suis-je satisfaite ? Oui, et non. Nous allons progresser dans le continuum de sécurité, c’est-à-dire le renforcement de nos forces de l’ordre (…) Mais dans le même temps, la loi Sécurité globale n’est qu’une première étape dans leur reconnaissance, puisqu’elle ne répond pas à beaucoup de leurs problématiques".
Lesquelles sont encore nombreuses : pas de formation à l'échelle nationale des municipaux, une revalorisation salariale qui tarde et un régime de retraite encore très perfectible.
Avant d'émettre des demandes plus vastes : "Il faut aussi que l’utilisation des outils que nous avons déjà en notre possession soit autorisée. Je pense par exemple à la reconnaissance faciale, un domaine dans lequel Nice est encore une fois avant-gardiste."
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