Les amendes relatives au respect de la loi SRU sont tombées. Dans les Alpes-Maritimes, seules deux communes respectent la loi. Sans surprise, Nice n’en fait pas partie et devra passer à la caisse.
6.1 millions ou 1.8 million ? Le montant de l’amende infligée à notre ville oscille entre ces deux chiffres.
Comme nous vous l’expliquions dans un précédent article, 30 communes du 06 vont être sanctionnées financièrement parce qu’elles ne respectent pas la loi SRU.
Pour rappel, ce texte oblige les communes à proposer 25% de logements sociaux sur l’ensemble de leur territoire, ce qui n’est pas le cas à Nice.
Anthony Borré, premier adjoint de Christian Estrosi et délégué au logement relativisait la situation dans nos colonnes.
« Nous nous rapprochons de (notre) ambition, avec 70% de taux de réalisation de notre PLH (plan local de l’habitat) qui comprend 1.723 nouveaux logements par an. […] Sur l’année Covid nous étions à 50%. »
Une bonne volonté qui a porté de 11.4% à 13.9% la part de logements sociaux dans notre ville en 2021. Même si les 25% ne sont pas au rendez-vous, la municipalité n’aura pas à régler les 6.1 millions d’euros d’amende.
Contactée par Nice-Presse, elle explique : « C’est parce que l’Etat perçoit l’ensemble de ces efforts que la ville de Nice n’a pas à payer la pénalité brute initiale. »
« La loi permet de réduire le montant des pénalités pour les communes qui s’engagent et font le maximum sur la question du logement social […], la facture finale est donc de 1.8 millions d’euros. »
Parmi les freins au développement des HLM, la Ville met en avant les particularités de notre territoire, « bloqué entre colline et mer sans capacité de s’étendre », mais indique aussi lutter « contre la densification », c’est-à-dire « construire moins mais mieux ».