Rendez-vous le 23 avril, avec une assemblée plénière de la Région Sud. Un vote important y sera organisé, et sera suivi de très près par les chefs d’entreprise ! Il sera question d’éventuellement étendre le « versement mobilité », une taxe sur une variété de sociétés.
La Région Sud à contre-courant d’autres collectivités ? Le mercredi 23 avril, les élus se réuniront pour leur assemblée plénière. À cette occasion, un gros sujet sera débattu, celui du « versement mobilité ».
Une taxe que l’État, par la loi de finances pour 2025, autorise les Régions à étendre. Auparavant, celle-ci concernait surtout les sociétés d’au moins 11 salariés basées en Ile-de-France, et impactait à hauteur de 0,15% de leur masse salariale.
Mais à présent, toutes les entreprises respectant ces conditions sont potentiellement sujettes à cette charge, à condition que la collectivité le décide. Or, Provence-Alpes-Côte d’Azur souhaiterait mettre en place ce versement, au contraire de plusieurs consœurs : Normandie, Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Pays de la Loire.
Récupérer entre 60 et 80 millions d’euros
À quoi sert cet impôt ? La somme collectée doit permettre de financer les transports en commun, avec comme but d’œuvrer à la décarbonation. Selon La Provence, les ambitions de la Région Sud sont de récolter entre 60 et 80 millions d’euros. Rappelons qu’en début d’année, elle a bouclé son budget primitif avec des investissements pour les transports de 1,53 milliard d’euros, soit +43% par rapport à l’an passé.
Son but, « améliorer la mobilité de tous avec notamment la hausse importante du nombre de trains, grâce à l’ouverture à la concurrence », affirme-t-elle. Et puisque la période, complexe, est à la chasse aux économies, elle traque la moindre ouverture.
Le patronat ne veut pas d’une nouvelle taxe régionale
Néanmoins, cette possible mise en place de la taxe ne plaît pas du tout au patronat. En février, plusieurs syndicats – le Medef sud, le Medef Vaucluse, l’UPE 13, l’IDE 04, l’UPE 05, l’UPE 06 et l’UP Var – se sont fendus d’un communiqué. Dans ce texte, ils « appellent Renaud Muselier à renoncer à ce nouvel impôt pour 2025, 2026 et les années à venir. »
Les organisations estiment « qu’ajouter un versement mobilité au niveau régional serait incompréhensible et insupportable pour les entreprises de notre territoire, d’ores et déjà accablées par une pression fiscale. »
Les entreprises paient déjà pour la mobilité
Un peu plus tôt, le 4 avril, les membres du Comité des partenaires (Copart), l’organe consultatif lancé par la Région en 2022, s’étaient déjà prononcés contre cette mesure.
Le Medef du Sud met aussi en avant l’argument du versement mobilité « aux autorités organisatrices » dont s’acquittent déjà pour les Métropoles les sociétés de plus de 11 employés. Ajouter un autre impôt au niveau régional alourdirait « encore le coût du travail », d’après lui.
L’organisation syndicale propose plutôt de s’intéresser à la taxe de séjour. Une partie de celle-ci servirait à financer les transports. Elle met aussi sur la table la possibilité de rediriger les crédits carbones payés par le transport aérien et routier vers la mobilité, ou encore de rééquilibrer la part de la contribution des usagers. Un dernier point qui pourrait se répercuter sur les billets de train, de tramway ou de bus des voyageurs.