Face à la prolifération des locations de courte durée, notamment dans les zones touristiques, l’exécutif a dévoilé son plan de bataille en 14 points.
C’était le mot d’ordre du gouvernement mardi 18 juillet au moment de dévoiler les contours de son programme d’encadrement d’Airbnb, mais pas seulement. Les plateformes Abritel ou encore Booking.com sont également visées, principalement dans les lieux touristiques.
L’objectif est de limiter l’érosion du parc de logements disponibles dans ces villes fréquentées assidûment par les voyageurs lors des périodes estivales. Un phénomène qui est accusé d’aggraver la pénurie d’habitations, ce qui alimenterait mécaniquement la hausse des prix de l’immobilier ainsi que ceux des loyers.
Avant le plan révélé par l’exécutif, certaines agglomérations, dont Nice, ont déjà commencé à imposer à ces sites une réglementation spécifique et contraignante.
Halte aux passoires thermiques
En première ligne, la guerre contre les passoires thermiques. Dorénavant, un maire pourra refuser la mise en location courte durée d’un habitat si ce dernier ne répond pas aux mêmes critères que les baux traditionnels (les résidences classées G seront retirées du marché en 2025, 2028 pour les F).
Mais, avant que cela ne soit mis en place, il faudra que les municipalités, par un vote au conseil municipal, se prononcent en faveur de l’obligation pour les propriétaires de meublés touristiques de respecter ces notes thermiques pour pouvoir louer leur maison ou appartement.
Autre domaine sur lequel le gouvernement souhaite hausser le ton, la fiscalité et les avantages pour les locatifs saisonniers. Aujourd’hui, il semble que celle-ci soit trop favorable aux loueurs, notamment le régime micro-BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Il leur offre la possibilité d’abattre 71% de leurs revenus annuels, contre 50% pour la location traditionnelle. Le changement à ce sujet pourrait intervenir lors du prochain projet de loi de finances pour 2024, voté avant la fin de l’année.
La réglementation anti-locations progresse
Vous possédez une demeure de vacances sur la Côte d’Azur, alors attention car le gouvernement a l’intention d’étendre le périmètre des agglomérations pouvant appliquer une charge sur les logements vacants (TLV).
Elles seront désormais 2.259 de plus à pouvoir y prétendre, surtout sur les littoraux et les stations de montagne. Cette classification ouvre la porte à une majoration de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, qui concerne, entre autres, les locations touristiques.
A l’image de ce qui se pratique à Nice, ces cités pourront elles aussi appliquer un règlement plus dur à l’encontre de ces locatifs afin de les limiter.
Il sera par exemple possible de forcer les bailleurs à enregistrer le bien auprès de la mairie. Elles pourraient aussi conditionner la mise en location de la propriété à l’obtention d’une autorisation de “changement d’usage”, une prérogative rebutante.
Révision du dispositif Loc’Avantages
Enfin, dernier point, et non des moindres, la réforme du dispositif Loc’Avantages. Pour rappel, ce mécanisme accorde une belle réduction fiscale aux propriétaires qui acceptent de recevoir un loyer plafonné pour leur habitat ancien. Mis à jour au 1er janvier 2024, il doit permettre de concurrencer la rentabilité des locations courte durée de manière plus importante.
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