Peu de villes du dépar­tement remplissent les critères concernant le nombre de logements sociaux. Ces manque­ments obligent la préfecture à sévir. 

Elles sont 42 au total. Dans les Alpes-​Maritimes, 42 communes ont le devoir de se conformer à la loi SRU, qui exige d’avoir 25% de logements sociaux une fois atteints les 3.500 habitants. 

Comme nous le préci­sions le 22 juin, plusieurs villes ont été rattrapées par la patrouille pour ne pas avoir rempli ces condi­tions. Il s’agit même d’une écrasante majorité, puisque seules deux munici­pa­lités, Saint-​André-​de-​la-​Roche et Valbonne, sont dans les clous.

Pour les 40 autres, le risque de se voir attribuer une pénalité pécuniaire est réel. Selon les derniers chiffres de la préfecture, 26 entités vont en réalité devoir s’acquitter d’une amende. 

Vallauris devait se délester d’une somme de plus d’un million d’euros en raison des 2.274 habita­tions manquantes. Comme pour d’autres cités, l’argent ira à la commu­nauté d’agglomération et au Fonds national des aides à la pierre.

Mandelieu durement punie 

Mandelieu-​la-​Napoule (826.000 euros) a également été sanctionnée lourdement, une note divisée en deux : l'une pour ne pas avoir atteint les 25%, et la seconde au titre de la majoration, ce qui est le cas de plusieurs de ses voisines. 

Derrière ce top 2, nous avons Cagnes-​sur-​Mer (près de 755.000 euros), Grasse (653.000 euros) et Villeneuve-​Loubet (575.000 euros) parmi les 5 moins bonnes élèves. 

Pour autant, l’amende la plus forte ne punit par toujours la commune ayant le plus de manques. Ainsi, Mandelieu doit encore bâtir 62,3% de son parc social, tandis que Tourrettes-​sur-​Loup et Carros sont encore plus en retard : respec­ti­vement 93% et 81,7%.  

Cela s’explique par la population plus impor­tante, car les villes les plus peuplées sont plus durement pénalisées en cas d’insuffisance, d’autant plus que les 25% repré­sentent logiquement un total plus consé­quent à atteindre.

Des objectifs à rattraper pour les retardataires 

A noter que pour chacune des munici­pa­lités en-​deçà du seuil régle­men­taire, il existe des objectifs de rattrapage tous les trois ans. Elles peuvent être carencées si elles ne les atteignent pas, ce qui est le cas pour certaines d’entre elles actuellement.

Ajoutons que Nice, Antibes et Cannes, bien que défici­taires sur le sujet, ne paient pas d’amende mais s'engagent dans la production d’HLM chaque année et présentent en ce sens des dépenses déductibles. 

Vous l’aurez compris, le retard au niveau dépar­te­mental est important, les Alpes-​Maritimes ayant un taux de 12,33% de logements sociaux sur les 25% prévus. En France métro­po­li­taine, c’est l’un des moins bons résultats, tous terri­toires confondus.

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