Peu de villes du département remplissent les critères concernant le nombre de logements sociaux. Ces manquements obligent la préfecture à sévir.
Elles sont 42 au total. Dans les Alpes-Maritimes, 42 communes ont le devoir de se conformer à la loi SRU, qui exige d’avoir 25% de logements sociaux une fois atteints les 3.500 habitants.
Comme nous le précisions le 22 juin, plusieurs villes ont été rattrapées par la patrouille pour ne pas avoir rempli ces conditions. Il s’agit même d’une écrasante majorité, puisque seules deux municipalités, Saint-André-de-la-Roche et Valbonne, sont dans les clous.
Pour les 40 autres, le risque de se voir attribuer une pénalité pécuniaire est réel. Selon les derniers chiffres de la préfecture, 26 entités vont en réalité devoir s’acquitter d’une amende.
Vallauris devait se délester d’une somme de plus d’un million d’euros en raison des 2.274 habitations manquantes. Comme pour d’autres cités, l’argent ira à la communauté d’agglomération et au Fonds national des aides à la pierre.
Mandelieu durement punie
Mandelieu-la-Napoule (826.000 euros) a également été sanctionnée lourdement, une note divisée en deux : l’une pour ne pas avoir atteint les 25%, et la seconde au titre de la majoration, ce qui est le cas de plusieurs de ses voisines.
Derrière ce top 2, nous avons Cagnes-sur-Mer (près de 755.000 euros), Grasse (653.000 euros) et Villeneuve-Loubet (575.000 euros) parmi les 5 moins bonnes élèves.
Pour autant, l’amende la plus forte ne punit par toujours la commune ayant le plus de manques. Ainsi, Mandelieu doit encore bâtir 62,3% de son parc social, tandis que Tourrettes-sur-Loup et Carros sont encore plus en retard : respectivement 93% et 81,7%.
Cela s’explique par la population plus importante, car les villes les plus peuplées sont plus durement pénalisées en cas d’insuffisance, d’autant plus que les 25% représentent logiquement un total plus conséquent à atteindre.
Des objectifs à rattraper pour les retardataires
A noter que pour chacune des municipalités en-deçà du seuil réglementaire, il existe des objectifs de rattrapage tous les trois ans. Elles peuvent être carencées si elles ne les atteignent pas, ce qui est le cas pour certaines d’entre elles actuellement.
Ajoutons que Nice, Antibes et Cannes, bien que déficitaires sur le sujet, ne paient pas d’amende mais s’engagent dans la production d’HLM chaque année et présentent en ce sens des dépenses déductibles.
Vous l’aurez compris, le retard au niveau départemental est important, les Alpes-Maritimes ayant un taux de 12,33% de logements sociaux sur les 25% prévus. En France métropolitaine, c’est l’un des moins bons résultats, tous territoires confondus.
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