Mardi 21 mai, le Sénat a adopté la loi « anti-Airbnb » qui vise à « remédier aux déséquilibres du marché locatif ». Particulièrement concernée, Nice devrait connaître des changements.
Cela fait de longs mois maintenant que ce texte revient régulièrement dans l’actualité. Comme l’Assemblée nationale avant lui, le Sénat a adopté mardi 21 mai la fameuse « loi anti-Airbnb ». Légèrement retouchée, elle pourrait entrer en vigueur d’ici à l’été.
Rappelons que la mairie de Nice mène depuis longtemps un combat face à l’essor des plateformes de locations saisonnières. La Ville tente de trouver des solutions pour lutter contre ce phénomène qui a des conséquences néfastes sur le marché de l’immobilier à l’échelle locale, faisant exploser le prix des biens. Cela a d’ailleurs provoqué quelques prises de bec avec la société américaine.
La municipalité devrait donc voir d’un bon œil cette avancée qui prévoit de réguler le système grâce à une série de mesures. Objectif de la proposition, inciter les propriétaires à mettre leur habitation à louer sur une longue durée plutôt que sur les sites dédiés à la courte location.
Fin de la « niche fiscale Airbnb »
Le principal changement pour les bailleurs de la Côte d’Azur tient du domaine fiscal. Aujourd’hui, les bailleurs de meublés touristiques bénéficient d’un abattement de 71% en zone tendue. La loi prévoit de l’aligner sur les conditions des locations de longue durée, à savoir le ramener à 30% (avec quelques exceptions).
Les communes auront également plus de visibilité. Ainsi, les propriétaires de ce type de résidence devront s’enregistrer via un téléservice avant le 1er janvier 2026. Une mesure déjà en place à Nice depuis 2021. Les collectivités disposeront donc de toutes les informations sur le marché des habitats saisonniers sur leur territoire.
En revanche, les municipalités n’auront pas la possibilité d’abaisser la durée maximale annuelle de location, de 120 à 90 jours, pour les domiciles principaux. Cet article figurait dans la première version, mais a été supprimé à l’initiative de la droite.
Mise en conformité énergétique obligatoire d’ici 10 ans
Il est enfin question de performances énergétiques. Le diagnostic (DPE) sera obligatoire pour tous les biens touristiques à louer, comme c’est actuellement le cas pour ceux destinés à la longue durée. Les meublés devront afficher une note minimale de D au DPE à compter de janvier 2034 - repoussant de 5 ans la date initialement envisagée - pour avoir l’autorisation d’être sur le marché.
Précisons qu’avant de voir ce texte entrer en vigueur, il passera devant la commission mixte paritaire dans les prochains jours, après avoir profité d’une procédure accélérée au Parlement avec une seule lecture devant les députés et les sénateurs.
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