L’Assemblée nationale vient d’adopter un texte de loi visant à réguler davantage le secteur de la location de meublés touristiques, comme Airbnb. Entre la fiscalité, le diagnostic énergétique et les quotas, ces mesures pourraient faire évoluer bien des choses. Reste à voir si le Sénat suivra, ce qui n’est pas gagné.
La régulation du « système Airbnb » se poursuit. Depuis plusieurs mois, la Mairie de Nice tente de trouver des solutions face à l’essor des plateformes de locations saisonnières. Le développement de ces dernières a en effet des conséquences néfastes sur le marché de l’immobilier, faisant exploser les prix des biens.
Dans l’objectif de limiter l’impact de ce système qui nuirait à la location de longue durée, un projet de loi est actuellement en discussion au Parlement. Lundi 29 janvier, ce sont les députés qui ont adopté en première lecture un texte s’attaquant à la niche fiscale présentée par les meublés touristiques, à l’image d’Airbnb.
Le taux d’abattement fiscal revu à la baisse
Dans cette proposition, plusieurs points sont à souligner, à commencer par le changement sur la fiscalité. Ainsi, les logements visés verraient leur taux d’abattement fiscal diminuer à 30%, contre 71% ou 50% aujourd’hui. À noter qu’il resterait une exception pour les habitations des « zones rurales très peu denses », où il se maintiendrait à 71%.
Cette mesure était réclamée depuis longtemps, surtout par les professionnels de l’hôtellerie. Ceux-ci, comme les personnes à la recherche d’un appartement ou d’une maison, peuvent se réjouir de cette première victoire.
D’autres points sont aussi sur la table et pourraient être bouleversés si la loi est définitivement validée. Par exemple, mettre sur un pied d’égalité les meublés de tourisme et les autres demeures à louer dans le parc français concernant le diagnostic de performance énergétique. Auparavant, les propriétaires qui proposaient leur résidence de manière saisonnière étaient exemptés de la réalisation de cette évaluation. Un fait qui est amené à changer.
Réduire la durée de location
Enfin, on se dirigerait également vers un plus grand pouvoir accordé aux mairies sur le sujet. Les collectivités locales, qui n’ont que peu de réponses face à cette prolifération, auront ainsi le loisir de réduire de 120 à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une maison principale peut être louée. Ils auront aussi le droit d’instaurer des quotas de location saisonnière.
Néanmoins, il convient de préciser qu’avant que ce texte ne soit adopté, il devra passer devant le Sénat. Dominé par la droite Les Républicains, il pourrait nuancer voire supprimer une partie de ces mesures.
Les zones principales touchées se concentrent notamment sur les communes en bord de mer. La Côte d’Azur, dont Nice, étant parmi les plus affectées par la situation.