Dès le 8 janvier, et ce, dans plusieurs réseaux de transports français, un plan anti-fraude va être mis en place. Il pourrait, à terme, être adopté sur l’ensemble du territoire.
Chaque année, les amendes non payées par les resquilleurs des transports représentent près de 700 millions d’euros, selon nos confrères du Parisien. Un manque à gagner que l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) entend combler avec le lancement d’un système « Stop Fraude » le mercredi 8 janvier 2025.
Un dispositif présenté comme une « avancée majeure » par Florence Saujeteau, déléguée générale de l’UTPF. Désormais, les contrôleurs pourront vérifier l’adresse des contrevenants, et ce, dès la fin de la journée. Une mesure, validée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui doit permettre de mettre un terme à un grand classique des fraudeurs.
Obtenir la véritable adresse des contrevenants
Au moment de donner sa localisation, le transgresseur livrait une fausse adresse. Ainsi, l’amende ne parvenait jamais au destinataire. Avec le nouveau plan, il ne sera plus possible de passer entre les gouttes, sauf à donner également un nom incorrect. « Récupérer le nom et prénom n’est pas un problème pour les contrôleurs. Dans tous les cas, ce nouveau procédé réduit les chances que l’amende ne se perde dans la nature », a promis Florence Saujeteau.
Pour récupérer les données, ils pourront compter sur les ressources du Fisc. Le mécanisme sera géré par l’Imprimerie nationale, et interrogera directement les fichiers de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Si l’adresse communiquée ne correspond pas, la « fiscale » s’affiche.
D’abord six réseaux concernés
Initié dès mercredi, « Stop Fraude » concernera d’abord les six sociétés ayant financé le projet, à savoir, la SNCF (donc les Trains express régionaux, TER, que nous connaissons), la RATP, Keolis, Transdev, RTM (à Marseille) et Tisséo (à Toulouse). Mais dans trois mois, toutes les compagnies auront le droit de l’adopter, et il pourrait arriver à Nice et dans les Alpes-Maritimes. D’autant que Transdev s’y développe.
Vers une mesure encore plus rapide en septembre
Un outil supplémentaire pour lutter contre les resquilleurs, mais qui pourrait être très rapidement complété par une amélioration du dispositif.
La possibilité pour les agents de vérifier dès le contrôle les dires du contrevenant. Une option actuellement inscrite dans la proposition de loi pour le « renforcement de la sûreté dans les transports », déposée par le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot (LR), devenu le ministre chargé des Transports.
Une mesure déjà adoptée par le Sénat et par la Commission des lois à l’Assemblée Nationale, et que le gouvernement et l’UTPF aimeraient pouvoir appliquer en septembre prochain.
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Rappelons que ces méfaits représentent une petite fortune en Provence-Alpes-Côte d’Azur, avec un coût de 9 millions d’euros pour la Région, comme nous l’indiquions en septembre 2023.
Ces derniers mois, le renforcement des contrôles sur le réseau métropolitain de Lignes d’Azur (le tramway et les bus) a porté ses fruits. À la fin du troisième trimestre 2024, on recensait une baisse d’un tiers de la fraude, d’après son président, Gaël Nofri.
Je n’ai pas de papier je donne le nom lu sur une boîte au lettre x avec l’adresse idoine…et ?