Alors qu'elle pèse une fortune dans les transports en Provence-​Alpes-​Côte d'Azur, un nouveau dispositif anti-​fraude déployé cette semaine

Dès le 8 janvier, et ce, dans plusieurs réseaux de trans­ports français, un plan anti-​fraude va être mis en place. Il pourrait, à terme, être adopté sur l'ensemble du territoire. 

Chaque année, les amendes non payées par les resquilleurs des trans­ports repré­sentent près de 700 millions d'euros, selon nos confrères du Parisien. Un manque à gagner que l’Union des trans­ports publics et ferro­viaires (UTPF) entend combler avec le lancement d'un système "Stop Fraude" le mercredi 8 janvier 2025.

Un dispo­sitif présenté comme une "avancée majeure" par Florence Saujeteau, déléguée générale de l’UTPF. Désormais, les contrô­leurs pourront vérifier l'adresse des contre­ve­nants, et ce, dès la fin de la journée. Une mesure, validée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui doit permettre de mettre un terme à un grand classique des fraudeurs.

Obtenir la véritable adresse des contrevenants

Au moment de donner sa locali­sation, le trans­gresseur livrait une fausse adresse. Ainsi, l'amende ne parvenait jamais au desti­na­taire. Avec le nouveau plan, il ne sera plus possible de passer entre les gouttes, sauf à donner également un nom incorrect. "Récupérer le nom et prénom n’est pas un problème pour les contrô­leurs. Dans tous les cas, ce nouveau procédé réduit les chances que l’amende ne se perde dans la nature", a promis Florence Saujeteau.

Pour récupérer les données, ils pourront compter sur les ressources du Fisc. Le mécanisme sera géré par l'Imprimerie nationale, et inter­rogera direc­tement les fichiers de la direction générale des Finances publiques (DGFiP). Si l'adresse commu­niquée ne correspond pas, la "fiscale" s'affiche.

D'abord six réseaux concernés

Initié dès mercredi, "Stop Fraude" concernera d'abord les six sociétés ayant financé le projet, à savoir, la SNCF (donc les Trains express régionaux, TER, que nous connaissons), la RATP, Keolis, Transdev, RTM (à Marseille) et Tisséo (à Toulouse). Mais dans trois mois, toutes les compa­gnies auront le droit de l'adopter, et il pourrait arriver à Nice et dans les Alpes-​Maritimes. D'autant que Transdev s'y développe.

Vers une mesure encore plus rapide en septembre

Un outil supplé­men­taire pour lutter contre les resquilleurs, mais qui pourrait être très rapidement complété par une amélio­ration du dispositif. 

La possi­bilité pour les agents de vérifier dès le contrôle les dires du contre­venant. Une option actuel­lement inscrite dans la propo­sition de loi pour le "renfor­cement de la sûreté dans les trans­ports", déposée par le sénateur des Alpes-​Maritimes Philippe Tabarot (LR), devenu le ministre chargé des Transports. 

Une mesure déjà adoptée par le Sénat et par la Commission des lois à l’Assemblée Nationale, et que le gouver­nement et l'UTPF aimeraient pouvoir appliquer en septembre prochain.

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Rappelons que ces méfaits repré­sentent une petite fortune en Provence-​Alpes-​Côte d'Azur, avec un coût de 9 millions d'euros pour la Région, comme nous l'indiquions en septembre 2023.

Ces derniers mois, le renfor­cement des contrôles sur le réseau métro­po­litain de Lignes d'Azur (le tramway et les bus) a porté ses fruits. À la fin du troisième trimestre 2024, on recensait une baisse d'un tiers de la fraude, d'après son président, Gaël Nofri.