L’agglo niçoise pourrait récupérer de nouveaux moyens et la compétence des collèges, des pompiers ou encore du RSA. L’actuel Département tempête contre l’idée.
Le président Emmanuel Macron compte engager une vaste réforme de l’organisation des institutions et des territoires d’ici à la fin de son second mandat. C’est ce qu’annoncent notamment Europe 1 et La Dépêche ce 6 février, avec, comme pistes évoquées, la suppression de la fonction de Premier ministre et l’introduction d’une dose de proportionnelle aux élections. Des arlésiennes…
Autre idée qui revient sur la table, après avoir été dévoilée par Nicolas Sarkozy en 2008 : l’installation de conseillers territoriaux, qui permettrait de fortement réduire le nombre d’élus, puisqu’ils seraient à la fois concernés par les questions départementales et régionales.
Promesse de campagne un peu technique mais hautement politique : ce que le Chef de l’État a toujours en tête ces jours-ci, c’est le « droit à la différenciation qui permettra à chaque territoire de revenir sur les organisations territoriales établie ».
Emmanuel Macron entend là proposer, comme il l’a rappelé le 10 octobre dernier, « une vraie décentralisation ».
« La compétence va avec la responsabilité, avec la capacité à financer, avec la capacité à prendre les décisions normatives et accepter qu’il y ait aussi une vraie différenciation au sein de nos territoires ».
Pas de « mesurettes » envisagées, puisqu’on parle déjà de re-diviser certaines régions dont l’Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes.
Sur notre territoire, la question réside dans le maintien, ou non, du Conseil départemental sur les frontières de la Métropole Nice Côte d’Azur. Le président lui-même avait lancé le pavé dans la marre, l’an passé :
« Peut-être que la métropole de Nice a vocation à fusionner avec le département [des Alpes-Maritimes] ? C’est ce qui a été fait à Lyon, et ça a permis d’énormément simplifier les choses »
En clair, comme chez nos amis lyonnais, le Département pourrait transmettre ses dernières compétences à l’agglomération niçoise, pour ce qui concerne la ville-capitale, et la cinquantaine de communes environnantes. Tout en perdurant ailleurs dans les Alpes-Maritimes.
Christian Estrosi y serait largement favorable, même s’il n’a pas encore développé son point de vue dans la presse. Tout juste rappelait-il en mai dernier qu’il ne compte pas englober Menton et la Riviera française – sans convaincre ses détracteurs.
La Métropole NCA a déjà récupéré au CD 06 certaines missions, notamment celle de la voirie. Elle pourrait donc éventuellement chapeauter à l’avenir les sapeurs-pompiers (SDIS), l’enfance, le handicap, la gestion du RSA, ou encore celle des collèges.
Les arguments sont déjà légion du côté estrosiste.
Dans Nice-Presse le 26 janvier, le vice-président de l’agglo Anthony Borré accusait le Département de « ne pas assumer ses compétences » actuelles.
« Pour nos aînés, l’aide apportée (le point GIR expliqué par ici, NDLR) est en-dessous de la moyenne nationale, sur la rénovation urbaine, le CD 06 s’est désengagé, sur les mobilités, que fait-il, notamment dans les vallées du Paillon ? Rien ».
« Le Département n’est clairement pas à la hauteur dans la gestion des dossiers. Qu’il ne donne pas de leçons, alors qu’il n’assume pas les quelques missions qui peuvent lui rester » concluait-il.
Côté Conseil départemental, on n’avait pas de mots assez durs pour contrecarrer cette réforme l’an passé.
Il est évident que la collectivité menée par le patron des Républicains Eric Ciotti et Charles-Ange Ginésy perdrait énormément en moyens et en influence si elle était séparée de la région niçoise.
Reste à voir si Emmanuel Macron aura la foi de plonger la main dans ce panier de crabes maralpins.
Un groupe de travail créé au Sénat se prépare à formuler en avril des propositions.
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