L’expulsion d’une mère et de son fils en août dernier par Côte d’Azur Habitat a mis le feu aux poudres. Des associations protestent contre un procédé jugé « répressif ». La Ville tient son cap.
L’affaire avait fait grand bruit par son caractère inédit. Le 27 août dernier, la justice autorisait Côte d’Azur Habitat (CAH), le principal bailleur social maralpin, à expulser deux de ses locataires.
Un jeune homme de 19 ans, à l’origine d’actes de vandalisme, de nuisances, mais aussi condamné pour trafic de drogue, a donc été chassé de son domicile , avec sa mère.
Une première victoire pour le bailleur et la municipalité qui s’inscrit dans « la politique de fermeté » promise par Anthony Borré, premier adjoint de Christian Estrosi et président de CAH. « Pas de logement social pour les ennemis de la République » avait-il souligné, dans une interview accordée à Nice-Presse le 7 avril dernier.
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— Anthony Borré (@anthony_borre) September 10, 2021
Les réactions au sujet de cette affaire ont été plus divisées que jamais. La gauche locale est vent debout.
« Cette décision très politique masque l’ensemble des carences de la politique menée par Christian Estrosi dans les cités de Nice »
Patrick Allemand, ex-élu PS au conseil municipal
Alors que 60% des Français sont favorables à l’expulsion des familles de délinquants de leur HLM d’après un sondage, des associations protestent.
Un collectif Niçois a décidé de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à propos de « la transmission informatique de données judiciaires entre le procureur de la République et Côte d’Azur Habitat ».
Ces expulsions sont permises grâce à une convention inédite signée entre le procureur de la République, le préfet et Côte d’Azur Habitat. Le bailleur peut recevoir des informations relatives aux poursuites en cours et condamnations pénales de ses locataires.
« Les informations s’échangeront plus facilement entre les différentes institutions, nous permettant de boucler des dossiers plus étayés, avec des preuves et des éléments clairs » annonçait Anthony Borré.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, a aussi été sollicitée concernant un caractère « répressif » de ces « sanctions sociales collectives ». « On ne peut pas mettre à la rue les familles pour prétendre combattre le trafic de drogue » estime le collectif.
Procédures d’expulsions, où en est-on ?
Depuis le début 2020, 72 procédures du même type ont été lancées. Un plan loin d’être massif, puisqu’il faut apprécier ce chiffre au regard des 20.985 logements proposés par le bailleur social.
Sont donc uniquement concernés les locataires auteurs de « faits graves (trafic de drogue, coups de couteau, rixes, jets de projectiles sur les forces de l’ordre, agression d’agents du service public…) » nous expliquait Anthony Borré.
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Le premier adjoint au maire de Nice a également fait savoir que la cité azuréenne comptait « 16.000 demandeurs qui, eux, respectent les lois de la République, et attendent patiemment de pouvoir bénéficier de ces logements ».
Malgré tout, c’est la justice qui aura le dernier mot sur chaque procédure. Avant chaque sanction, tout mis en cause est au moins un fois convoqué devant le Conseil des droits et devoirs de CAH, auprès duquel des solutions adaptées peuvent être trouvées.
Nice-Presse assistait d’ailleurs à l’une de ces séances en mai dernier.