La bataille continue devant le tribunal au sujet de la statue de Jeanne d'Arc érigée à Nice-​Nord : "nous faisons face à des décisions contraires"

Alors que le juge des référés n'avait pas cassé le marché conclu entre la régie des parkings et un atelier local, le Tribunal adminis­tratif vient d'acter l'annulation, en première instance, de cette commande. Parcs d'Azur défend l'achat de cette statue de Jeanne d'Arc installée à Nice-​Nord, et promet de faire appel.

Lire aussi - Statue de Jeanne d'Arc érigée à Nice-​Nord : "elle doit être démontée et le presta­taire remboursé", assure la préfecture des Alpes-Maritimes

"C'est le sursaut et le grand destin français. Dans d'autres grandes villes françaises, on est tentés de débou­lonner des statues, eh bien à Nice, nous célébrons Jeanne-d'Arc". Fin octobre 2024, c'est un Christian Estrosi très enthou­siaste, accom­pagné de son conseil municipal, qui présentait aux riverains l'oeuvre majes­tueuse, dans le nouveau jardin éponyme. 

Le square Jeanne-d'Arc livré, avec l'ambition de redyna­miser tout un quartier de Nice-​Nord 🌳🌳#Nice06 @VilledeNice @cestrosi

👉 https://t.co/maj5KMzgf8 pic.twitter.com/6V7sSDhBNg

— Nice-​Presse (@NicePresse) October 23, 2024

C'est la Régie Parcs d’Azur, gestion­naire des parkings de la Métropole niçoise et présidée par Gaël Nofri, qui en a passé commande auprès d'un local, l'atelier Missor. La sculpture, qui vaut 170.000 euros (un prix usuel), présente la Pucelle d'Orléans à cheval et tenant son épée telle une croix catho­lique. Après un bref retour auprès des artisans pour recevoir ses feuilles d'or, elle est, défini­ti­vement, revenue à sa place, à quelques pas de l'église qui porte aussi son nom.

Sauf que ! Il y a un an, le préfet des Alpes-​Maritimes avait signalé à la justice - via un "déféré préfec­toral" - la procédure, doutant de sa légalité, arguant qu'aucun appel d'offres n'avait été lancé. De son côté, le conseiller municipal écolo­giste Jean-​Christophe Picard en avait avisé le Parquet, qui avait ouvert une enquête.

Pour Hugues Moutouh (lui-​même en guéguerre avec le président de la Métropole, Christian Estrosi), pas de doute, l'achat ne respecte pas les règles de la commande publique. De son côté, Parcs d'Azur assurait l'inverse en novembre 2023 dans les colonnes Nice-​Presse.

Toujours il y a un an, fin février, le tribunal donnait, dans un premier temps, plutôt raison à la RPA. Laissant aux juges le temps de s'exprimer sur le fond, celui des référés ne suspendait pas l'exécution du marché. Quelques mois plus tard, l'oeuvre sera donc présentée, comme prévu et dans les temps, aux habitants.

Le feuilleton va continuer. Ce mercredi, la Régie informe la presse qu'elle compte faire appel d'une nouvelle décision.

"Elle répond aux attentes de la population"

"Par décision du 14 janvier, le TA a décidé d’annuler le marché conclu entre la Régie Parcs d’Azur et l’Atelier Missor pour la conception- réali­sation de la statue. A cet égard, la RPA est surprise par cette décision dès lors que le juge des référés de ce même tribunal a précé­demment refusé de suspendre l’exécution de ce marché en l’absence de motifs propres à créer un doute sérieux quant à sa légalité". 

Tribunal qui évoque "un vice d’une parti­cu­lière gravité" avec cette absence d'appel d'offres, qui aurait permis à d'autres acteurs de se porter candidats.

Le gestion­naire des parkings publics explique que, par prudence, il avait déjà "pris la décision de suspendre le paiement dans l’attente de l’ordonnance du juge des référés".

Et de rappeler que "l’inauguration a suscité l’enthousiasme général et ainsi répondu à une attente forte de la population, comme l’avait relayé la presse. Par consé­quent, et face à deux décisions contraires, la Régie Parcs d’Azur a interjeté appel."

Il faudra donc encore plusieurs mois pour savoir ce qu'il adviendra de la fameuse statue. Sollicitée, la collec­tivité ne savait pas encore si elle sera tenue ou non de la retirer de l'espace public. Auprès de l'AFP, la préfecture des Alpes-​Maritimes assure que l'appel n'étant pas suspensif, il va falloir démonter la statue et rembourser les artisans.