Municipales élections vote

Municipales : vers un “deuxième premier tour”?

Les Sages ouvrent la porte à un report des deux tours de l’élection dans les communes qui n’ont pas déjà choisi leur maire le 15 mars dernier

Dans les communes où un maire n’a pas été élu dès le 15 mars dernier, faudra-t-il rejouer les deux tours de scrutin de l’élection? C’est l’option évoquée par le Conseil d’Etat, chargé de donner son avis sur le projet de loi d’urgence porté par le gouvernement pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

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Le texte, présenté au Conseil des ministres du 18 mars 2020 par le Premier ministre Édouard Philippe, contient une série de “mesures exceptionnelles”, dont certaines concernent les modalités d’organisation du second tour des élections municipales.



Le même jour, le Conseil d’Etat a rendu son avis sur ce projet de loi.

Il faudra “reprendre l’ensemble des opérations électorales”

“Le Conseil d’Etat constate, en premier lieu, que le report du second tour des élections municipales prévu le 22 mars 2020 est justifié par les circonstances exceptionnelles nées de la propagation du virus Covid-19” soulignent les Sages, tout en estimant “qu’une mesure de suspension et de report d’un deuxième tour de scrutin n’est admissible que dans des cas exceptionnels, […] dans un délai raisonnable.”

Dans le document, on apprend que le Conseil estime que si la crise persiste d’ici à la fin du mois de mai, rendant impossible l’organisation du deuxième tour avant l’été (juin), “il appartiendra aux pouvoirs publics de reprendre l’ensemble des opérations électorales dans les communes où les conseils municipaux sont incomplets.”

L’institution juge “le délai de report du second tour (fin juin) proportionné et justifié, à titre exceptionnel.”

Le Conseil d’Etat ouvre explicitement la porte à un report des deux tours de scrutins dans le cas où le second tour ne pourrait avoir lieu fin juin dans les communes concernées.

Source : Rapport du Conseil d’État

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