Nouvelles décisions – MAJ : Centres commerciaux et « pass sanitaire » : on fait le point dans les Alpes-Maritimes
Le juge des référés estime que l’obligation du fameux QR code dans certains centres commerciaux du département ne constitue pas « une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales ».
On a pu l’espérer au vu de l’amélioration de nos indicateurs sanitaires, mais non, le « pass sanitaire » ne sera pas abandonné pour l’instant dans les centres commerciaux concernés des Alpes-Maritimes (Carrefour TNL, Lingostière à Nice, Carrefour Antibes, Auchan à La Trinité, Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var…).
⚠️ Suivez toute l’actualité de la pandémie de Covid-19 avec notre page spéciale
Saisi « en urgence », le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi la demande de divers particuliers qui réclamaient le retrait de cette mesure. Rappelons-nous que le vendredi 3 septembre dernier, le tribunal administratif de Nice avait déjà refusé de la suspendre.
Du côté du Conseil d’Etat, on estime que l’obligation du « pass sanitaire » dans ces grands espaces « paraît nécessaire, adaptée et manifestement proportionnée ». Amélioration de la situation ou pas.
De même, le juge des référés souligne qu’il « existe de nombreux commerces susceptibles de permettre l’accès des personnes démunies de pass sanitaire aux biens et services de première nécessité à une distance raisonnable de chacun des six centres commerciaux concernés ».
Rien de discriminatoire dans cette obligation ? Non, puisque le sésame « est délivré sur la base d’un certificat de vaccination, mais aussi d’un certificat de test PCR ou de rétablissement ».