Nouvelles décisions - MAJ : Centres commerciaux et « pass sanitaire » : on fait le point dans les Alpes-Maritimes
Le juge des référés estime que l'obligation du fameux QR code dans certains centres commerciaux du département ne constitue pas "une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales".
On a pu l'espérer au vu de l'amélioration de nos indicateurs sanitaires, mais non, le "pass sanitaire" ne sera pas abandonné pour l'instant dans les centres commerciaux concernés des Alpes-Maritimes (Carrefour TNL, Lingostière à Nice, Carrefour Antibes, Auchan à La Trinité, Cap 3000 à Saint-Laurent-du-Var…).
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Saisi "en urgence", le Conseil d’Etat a rejeté ce lundi la demande de divers particuliers qui réclamaient le retrait de cette mesure. Rappelons-nous que le vendredi 3 septembre dernier, le tribunal administratif de Nice avait déjà refusé de la suspendre.
Du côté du Conseil d’Etat, on estime que l’obligation du "pass sanitaire" dans ces grands espaces "paraît nécessaire, adaptée et manifestement proportionnée". Amélioration de la situation ou pas.
De même, le juge des référés souligne qu’il "existe de nombreux commerces susceptibles de permettre l’accès des personnes démunies de pass sanitaire aux biens et services de première nécessité à une distance raisonnable de chacun des six centres commerciaux concernés".
Rien de discriminatoire dans cette obligation ? Non, puisque le sésame "est délivré sur la base d’un certificat de vaccination, mais aussi d’un certificat de test PCR ou de rétablissement".
